Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102060_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, Mme Jorda, conseillère, Mme Péan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103929_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401435_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la décision en date du 2 janvier 2024, par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417091_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 5 et 14 novembre 2024, Mme D C épouse A B, représentée par Me Hatem Chelly, demande au juge des référés : 1
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300106_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303631_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305126_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307046_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401854_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300124_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601371_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406860_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603432_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405462_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c014
21 juin 2008
21 juin 2008
Calle Fermin Vivaceta no 0264 Villa Los Héroes-Cimuna de Maipu SANTIAGO DU CHILI (CHILI) Non comparant, n'a pas constitué avoué.
Source officielle7ème chambre
DTA_2001327_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
au titre de l'exercice clos en 2014 ; - la déduction pour charge de 90 000 euros est justifiée, tant dans son montant que dans son principe, dès lors qu'elle correspond à la facture de la société Cherix
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c40060
18 avril 1972
18 avril 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA VILLE DE CHELLES, DE TERRAINS APPARTENANT AUX EPOUX
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600534_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Veyre-Monton des 3 janvier 2025, 24 juin 2025, 27 octobre 2025 et 19 janvier 2026 règlementant temporairement la circulation et interdisant le stationnement sur une place de chantier au niveau du 21 bis rue de Cheix
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2100989_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2020 par laquelle le directeur territorial de Pôle emploi de Chelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2207372_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
grue d’un remorqueur de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris a heurté un câble électrique lui appartenant lors d’une opération de remorquage d’une épave de véhicule dans le canal de Chelles
Source officiellePage 48 sur 309