ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 19 Janvier 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 Janvier 2023 tenue par Mme Véroniques DELLELIS et Mme Emmanuelle

Emmanuel X...

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile La SARL AUX DEUX CREMIERES qui succombe à l'instance supportera la charge des dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile

de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ainsi que les articles L. 621-4, L. 621-5 et L. 621-8 du code de commerce ; 2°/ que les juges, tenus de motiver leur décision, doivent préciser l'origine

PROGECO, 72 DELFINO, VICTORIA PALACE, PLEIN SOLEIL, 257 PROMENADE DES ANGLAIS, LES TERRASSES, BEACH, LES JASMINS et EMMANUELLE, une somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

de l'article 699 du code de procédure civile.

Emmanuel A, demeurant ... ; M.

[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1577 Représentée par Me Emmanuel DUJOUX de la SCP B.D.L.T., avocat au

Vu : - la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

de l'Etat la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00378 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6DN Code NAC : 30B S.A.R.L. UHT C/ S.A.

Les articles de code cités sont ceux du code de la consommation, sauf indication contraire Motifs Il est admis que les contrats ont été signés au domicile de M. X... à Ahun.

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire

N° RG 21/06492 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVPL N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Z] [F] [B] C/ [W] [B] Copie exécutoire délivrée à Me Pierre BLAZY Me Emmanuelle

juridictionnelle de [Localité 3]) Madame [N] [L] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 1] (SYRIE) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] de nationalité Syrienne représentée par Me Emmanuelle

MOTIFS : L'article 472 du Code de procédure civile prévoit que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargé d'instruire l'affaire.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.