suffisantes d'avoir commis le crime de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner la chambre d'accusation énonce " que Victor Emmanuel X... n'a pas eu l'intention

Emmanuel, - Y...

Emmanuel, - Z...

X... à son insu, à l'époque où les vols avaient été commis, ce qui pouvait être retenu comme élément à charge contre elle, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; 2) " alors que,

Emmanuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 16 mai 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE- CORSE sous l'accusation de vol avec

pénal, 1382 du Code civil, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré Emmanuel X... coupable de faux, usage de faux, escroquerie

et, qu'en sa qualité de professionnel du droit et de responsable du conseil régional des notaires, il ne pouvait ignorer l'interdiction posée par l'article 432-12 du Code pénal ; qu'Emmanuel X..., qui

, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 18 avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-6, 2° alinéa du Code pénal et 593 du

justifiant le renvoi de Victor-Emmanuel de Savoie devant la cour d'assises" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 311, 320 du Code pénal, 211, 214, 567 et 593 du Code

de motifs, renversement de la charge de la preuve, défaut de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Emmanuel X... coupable de soustraction frauduleuse à l'établissement et au paiement

, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 9-1 du Code civil, et des articles 473 et suivants

Emmanuel X..., le conseil de ce dernier, chargé de l'assister dans les discussions en cours, avait indiqué, par courrier, aux sociétés d'assurance que « les nouveaux traités de nomination adressés ( ),

poursuites concernant Antoine X..., au profit de Claude A..., chargé au tribunal de grande instance de Marseille de l'instruction d'autres infractions concernant le demandeur, sans rechercher, comme elle

A... n'a pas travesti la vérité, et ainsi qu'il n'existe pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions de faux, usage de faux, établissement volontaire d'une attestation ou

-qui a volé avec Emmanuel Y... la motocyclette de Lebrun- tenu d'indemniser le préjudice subi par Emmanuel Y... dans l'accident qu'il a provoqué le jour même du vol et dit que la compagnie AXA Assurances

de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué se borne à mentionner que "les formalités

. charges suffisantes d'avoir, avant de venir chez lui, conçu le dessein de donner la mort à Emmanuel X... ; que la circonstance que Michel Y... ait, dans un premier temps, pénétré dans la maison sans

Emmanuel Z..., frère de Mlle Sonia Z..., en faveur de sa fille, Mlle Da Y..., avait pour cause une créance personnelle de celle-ci sur M.