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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-6 semaines

DTA_2203700_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204182_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

CASTAIN La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204203_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2202974_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2205617_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2205935_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Castain La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2206799_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405991_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403892_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407924_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500006_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

3e Chambre A

6034443c1adbff351973433c

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller (rapporteur) Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

3e Chambre A

603535e81bdec5601c3d1be2

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Monsieur Martin DELAGE, Conseiller Mme Béatrice MARS, Conseiller (rapporteur) qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd4

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

de Me Bernard VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN ORDONNANCE DE CLOTURE DU 13 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 JUIN 2007, en audience publique, Mme Sylvie CASTANIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c22b

Appel

10 juillet 2008

10 juillet 2008

Me Thomas BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 05 Juin 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 JUIN 2008, en audience publique, Madame Sylvie CASTANIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Les époux X..., bénéficiairesc/Daniel A

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c1

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

barreau de PERPIGNAN ORDONNANCE de CLÔTURE du 22 OCTOBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 27 OCTOBRE 2009 à 8H45 en audience publique, Madame Sylvie CASTANIÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600734_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Castany La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2301603_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

C, - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement n° 1900915 du 19 décembre 2019, notifié à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007941600

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

Castagne, Mme L... di Francesco, Mme Anne Z..., M. Pierre G..., Mme Marie-Carmen J... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501038_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Castany La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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