articles 486, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de : président : Serge Bazot

la cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de : - déclarer nulle la contrainte numéro 827 00000215028755600840417150439 qui lui a été signifiée le 23 octobre 2023 par la SCP Badoux

Après 33 ans de dictature syndicale, ils pensaient avoir recouvré le droit à la parole, ils se sont aperçus que cela n'était pas puisque leurs débats et leurs décisions étaient totalement bafoués et ignorés

VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [U] [J] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] (Nord) de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Abdelcrim BABOURI

[B] [H] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice BABOIN de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle

A B, représenté par Me Babouri, demande au juge des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 3 octobre 2022 par laquelle

Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentés par Me Valérie BABOULESSE

. : bambou, reine des prés, bosweilia serrata : douleurs articulaires ; vigne rouge, hamamélis, marron d'Inde, acerola : problèmes circulatoires ; alchemille vulgaire, anis vert, aspérule, bleuet fleur

LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle BASCIAK, Juge Assesseur : Madame AMAURY Sandrine, Assesseur pôle social Assesseur : Monsieur BIERNAT Marc, Assesseur pôle social Greffier : Madame Amira BABOURI

médiocre de la péniche et préconisé la réalisation de plusieurs travaux nécessaires à la mise en conformité du bateau avec la réglementation, à savoir : coque : ajout et remplacement des anodes, bordé bâbord

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 août 2020, 13 novembre 2023 et 30 janvier 2024, la société coopérative agricole Isigny-Sainte-Mère, représentée par Me Baboulat

Limoges le Jeudi 22 Mai 2025 Composition du Tribunal : Madame BOSCHERON, Présidente, au TJ-Pôle Social de [Localité 18] Madame DAURAT, Assesseur Employeur Monsieur TAYSSE, Assesseur salarié Madame BATOUT

Limoges le Jeudi 22 Mai 2025 Composition du Tribunal : Madame BOSCHERON, Présidente, au TJ-Pôle Social de [Localité 10] Madame DAURAT, Assesseur Employeur Monsieur TAYSSE, Assesseur salarié Madame BATOUT

Limoges le Jeudi 22 Mai 2025 Composition du Tribunal : Madame BOSCHERON, Présidente, au TJ-Pôle Social de [Localité 7] Madame DAURAT, Assesseur Employeur Monsieur TAYSSE, Assesseur salarié Madame BATOUT

D B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin et 5 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 juin

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le