AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2203774_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Le relevé de ses empreintes décadactylaires ayant révélé qu'il était titulaire d'un passeport angolais muni d'un visa délivré par les autorités belges et valable du 21 novembre 2021 au 20 novembre 2023
Source officiellePage 48 sur 1225
1ère chambre
DTA_2207484_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
médical : il ne peut dès lors être vérifié que ce médecin n'a pas siégé au sein du collège ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il lui est impossible de bénéficier en Angola
Source officielle