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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2203774_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Le relevé de ses empreintes décadactylaires ayant révélé qu'il était titulaire d'un passeport angolais muni d'un visa délivré par les autorités belges et valable du 21 novembre 2021 au 20 novembre 2023

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2207484_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

médical : il ne peut dès lors être vérifié que ce médecin n'a pas siégé au sein du collège ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il lui est impossible de bénéficier en Angola

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03468_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

application du 2° de l’article L. 531-27 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le système Visabio la connaissant sous l’identité de Mme E..., née le 2 février 1977 à Uige (Angola

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913094_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

dépression nerveuse majeure ; le défaut de prise en charge médicale de sa pathologie entraînerait des conséquences graves et préjudiciables ; l'accès aux soins qui lui sont nécessaires n'est pas garanti en Angola

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400451_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Dans ces conditions, la requérante, célibataire et qui précise que ses enfants vivent en Angola, ne démontre pas qu'elle a ancré le centre de ses intérêts privés et familiaux sur le territoire français

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407223_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

part, qui a indiqué que la requérante soulève un moyen tiré de la méconnaissance de l'article 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 en raison des liens forts que le Portugal entretient avec l'Angola

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2414375_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A... soutient par ailleurs souffrir de diabète et d’un syndrome de stress post traumatique, il n’établit pas qu’il ne pourrait pas recevoir un traitement approprié en Angola.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300072_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que les dispositions de l'article L. 7214 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce qu'il fixe l'Angola

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742745d

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

l'accompagner au magasin afin de s'assurer qu'elle payait ses courses, les déclarations de Mme A... et les certificats médicaux constatant un stress important avec poussée hypertensive à 180/110 et bouffées d'angoisse

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af83

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

X... manquait d'expérience commerciale et ne maîtrisait pas l'anglais, que son profil était incompatible avec le poste à pourvoir puisqu'il était connu dans l'entreprise pour avoir été chargé de la fermeture

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200ee

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

a signé, le 5 juin 1992, aux côtés de Jean-Philippe Masseron et en qualité de "directeur" de Decobank, une lettre de crédit à l'en-tête de la "banque pour le développement du commerce", rédigée en anglais

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a708

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

troisième licenciement collectif, la cour d'appel qui décide, cependant, que l'employeur a manqué à son obligation préalable de reclassement, ajoutant que, s'agissant d'une salariée polyvalente maîtrisant l'anglais

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Luc X

61372646cd580146774244e3

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

. : 11 fiches cartonnées et une documentation Cellier rédigée en anglais pour la location de filtres ; que les constatations effectuées par les enquêteurs permettaient de mettre en évidence une parfaite

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b27

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

civiles qui faisaient valoir que les docteurs C...et D..., dans le cadre de cette expertise, avaient précisément souligné " un vécu dépressif et abandonnique très important, une anxiété profonde et une angoisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200176

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Le témoignage de ses enfants, de son gendre confirme que, depuis qu'il est malade, la victime est angoissé et stressé par les conséquences et l'évolution de sa maladie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00491

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

règle de droit résultant d'un fait matériel ou juridique ; qu'en l'espèce, ayant pris la suite de la société First sécurité privée (ci-après FSP) en tant que titulaire du marché de prestations de sûreté anti-malveillance

Source officielle
CC

comm

613724b5cd58014677417b91

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

l'arrêt attaqué, que par acte authentique en date du 19 avril 1984, la société Soficam, devenue la société Citybank International PLC, aux droits de laquelle se trouve La CTY Limited, société de droit anglais

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e705fdcdc6046d47fa0030

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

le 15 Janvier 2001 à [Localité 1] de nationalité japonaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Léopold Bathem, avocat au barreau de Paris et de Mme [D] [B] (Interprète en anglais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200090

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

le lundi, que même si le ton du chef de service aurait été, selon les témoins familiaux, peu aimable, il pouvait être justifié par les faits, et que si les différents témoins attestent de l'état d'angoisse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00091

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

K... exerce les fonctions de chargé d'enseignement vacataire en anglais à l'Institut d'études politiques de Paris (l'IEP de Paris) ; qu'estimant être salarié de la Fondation nationale des sciences politiques

Source officielle