Marcio Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 8 novembre 2016, qui, pour usage illicite de stupéfiants, conduite d'un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants

France demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage

dix-huit mois de prison avec sursis pour les faits d'acquisition non autorisée de stupéfiants, de détention non autorisée de stupéfiants, de transport non autorisé, d'offre ou cession non autorisée, d'usage

une ordonnance pénale du 7 novembre 2023 du président du tribunal judiciaire de Nanterre à une peine d’amende de 500 euros et à une obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage

prévenu à 10 années d'emprisonnement assorties d'une période de sûreté pour les 2/3 de sa peine et à 100 000 francs d'amende outre à l'interdiction de séjour et à la privation des droits civiques du chef d'usage

Par jugement contradictoire du 18 janvier 2021, le tribunal correctionnel de Nice a déclaré [U] [O] sous son identité de X se disant [K] [F] coupable de détention et usage de produits stupéfiants, l'a

tribunal correctionnel de Paris à six reprises entre 2012 et 2016, notamment pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation, vol aggravé, vol en réunion, vol simple et usage

; - le 08 octobre 2024 pour des faits de vol (récidive de tentative) et de vol avec destruction ou dégradation (récidive de tentative) ; - le 28 novembre 2024 pour des faits de vol en réunion et d'usage

traitement informatisé : - elle est entachée d'une erreur d'appréciation au regard de l'ancienneté des faits qui la justifient, sans précisions sur leurs suites judiciaires ; - le signalement tiré de l'usage

part, le requérant a été condamné à de multiples reprises entre 2018 et 2024 pour des faits commis alors qu’il était mineur, puis lorsqu’il a atteint sa majorité, notamment, des faits de violence avec usage

prostituée escort-girl, à savoir viols commis sous la menace d'une arme, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire sans libération volontaire avant le 7e jour, acquisition, détention et usage

D a fait l'objet, entre 2015 et 2021, de plusieurs condamnations pour des faits de transports, d'usage illicite et d'offre ou cession non autorisés de stupéfiants, de conduite d'un véhicule malgré une

l'empire d'un état alcoolique, défaut d'assurance, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, refus de se soumettre aux examens ou analyses afin d'établir s'il conduisait après usage

A est inscrit dans le fichier Traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) notamment pour des faits d'usage illicite de stupéfiants du 1er novembre 2019 au 16 juin 2020 à Beaumont-en-Véron et pour conduite

routière pour des infractions à la législation sur les stupéfiants commises le « 23/12/2001 », et, d’autre part, sur sa mise en cause en qualité d’auteur de faits de conduite d’un véhicule en ayant fait usage

Il a été condamné le 9 janvier 2023 par le tribunal correctionnel de Lyon à une peine d'un an d'emprisonnement pour violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à huit jours,

pouvant déterminer l'enregistrement d'une condamnation judiciaire ou d'une décision administrative dans le système national des permis de conduire et le 28 juin 2021 à cinq mois d'emprisonnement pour usage

, a été condamné à quatre reprises par le tribunal correctionnel de Paris entre le 6 décembre 2019 et le 30 juin 2020, pour des faits de violence commise en réunion sans incapacité, de violence avec usage