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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
686766fc7c03803a32c271c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'[Localité 1] du 08 Janvier 2025 - dossier 23/00812 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles
Source officielle5e chambre Pole social
672cb7d9a7ecba2a7114e011
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 2] du 07 Septembre 2023 - dossier 22/01009 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles
Source officielleChambre 4 A
68e897f26d821fc8a3c6561c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
jugement rendu par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Saverne le 30 juillet 2025, Vu l'acte de désistement transmis par l'appelante par voie électronique le 7 octobre 2025, Vu les articles
Source officielleChambre 1 A
6285e0e66a1876057df5d2b4
13 mai 2022
13 mai 2022
Représentés par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR [N] [F] Minute n° 258/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 2 A
6789f8a4482fcecad732feef
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Vu les articles
Source officielleChambre 1 A
65a8d204e12c85000874ae76
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Représentées par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 25/24 O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385
Source officielleChambre 4 A
68f320a079ac4fbe1d8777d3
17 octobre 2025
17 octobre 2025
d'appel transmis par voie électronique le 10 octobre 2025, Vu les conclusions d'acceptation du désistement d'instance transmises par l'intimé, par voie électronique le 10 octobre 2025, Vu les articles
Source officielleChambre 5 A
671b35652edfb0b58c05eba9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
au barreau de COLMAR INTIMÉE [S] [F] [B] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Sylvie ARNOUX, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 2 A
67a327eb172a4b53b59c94f4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
interjeté par [V] [Z] et [E] [O] le 15 mai 2023 à l'encontre du jugement rendu le 28 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Mulhouse, Vu les conclusions communes en date du 27 novembre 2024, Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
683fd4d19fc9cbe0b56b1043
23 juillet 2024
23 juillet 2024
l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [I] [J] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE [7] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
6684eb2ca0de54ff609f81ee
1 juillet 2024
1 juillet 2024
assistée de , avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [7] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE [6] [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 3] Vu les articles
Source officielleChambre 4 A
68e897f26d821fc8a3c65620
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'appelante le 4 juin 2025, Vu l'accord de la partie intimée sur la prise en charge par chacune des parties de ses propres frais et dépens, transmis par voie électronique le 14 juin 2025, Vu les articles
Source officielleChambre 4 A
68e897f36d821fc8a3c65634
9 octobre 2025
9 octobre 2025
septembre 2025, par lesquelles elle déclare acquiescer au désistement d'instance et d'action de Mme [I] et précise que chacune des parties supportera la charge de ses propres frais et dépens, Vu les articles
Source officielleChambre 4 A
68de08aa2efeaecfe6843447
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de STRASBOURG ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 Nous, Christine DORSCH, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière, Vu les articles
Source officielleChambre 2 A
69047d0382c7820b7f2555f9
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 2 A
697213ddcdc6046d473cb106
20 janvier 2026
20 janvier 2026
représentant légal Représentée par Me Marion BORGHI de la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 3-3
67ff3d4b6d3290e00e0e7a98
15 avril 2025
15 avril 2025
395, 396, 397, 399, 400 et suivants, 907 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel transmise par voie électronique le 5 juin 2024 par la SA Orange à l'encontre du jugement rendu le 27
Source officielleChambre 4 A
668e2557fcf93851fdd64691
8 juillet 2024
8 juillet 2024
KILOUTOU ORDONNANCE Nous, Christine DORSCH, Président de la chambre sociale, Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure Civile, Vu l'appel interjeté le 06 Mars 2024, à l'encontre
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3cee12c85000874af32
17 janvier 2024
17 janvier 2024
conclusions de l'appelant se désistant de son appel, Vu les conclusions de l'intimé acceptant le désistement d'appel et se désistant de son appel incident, PAR CES MOTIFS LA COUR, Vu les articles
Source officielle1re chambre sociale
6710aa5abe64d7e51024502e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
par l'intimé acceptant le désistement d'appel, d'instance et d'action, et se désistant de son appel incident formé par voie de conclusions déposées le 23 octobre 2023 et de sa demande au titre de l'article
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