Cour d'AppelChambre 4 A
Cour d'Appel · Chambre 4 A — 8 juillet 2024
- ECLI
- 668e2557fcf93851fdd64691
- Date
- 8 juillet 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/570 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/01063 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIKK APPELANT Monsieur [V] [Y] Représenté par Me Caroline MAINBERGER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE S.A.S. KILOUTOU ORDONNANCE Nous, Christine DORSCH, Président de la chambre sociale, Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure Civile, Vu l'appel interjeté le 06 Mars 2024, à l'encontre d'une décision rendue le 07 Mars 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG, Attendu que par acte du 3 juillet 2024, Monsieur [V] [Y] représenté par Me Caroline MAINBERGER, avocat au barreau de STRASBOURG, déclare se désister de son appel ; Qu'il échet de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à Monsieur [V] [Y], représenté par Me Caroline MAINBERGER, avocat au barreau de STRASBOURG de son désistement. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 1], le 08 Juillet 2024 Le président de la chambre sociale, Copie(s) délivrée(s) par LS : - aux parties - aux avocats et aux D.S. Le 08 Juillet 2024 Le Greffier,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4 A
- Date
- 8 juillet 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
668e2557fcf93851fdd64691
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel