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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b834f3cdc6046d47df5ed0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En conséquence, Le Tribunal, Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour par suite du désistement de
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69beb101cdc6046d477227a8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Nous, Président, constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur
Source officielleChambre 2-2
65bb44351712fc000885e773
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DECAUX, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante PROCUREUR GENERAL Intimé Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS, Greffier, greffier Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
696a9331cdc6046d4791ce41
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[T] [P] Intimé Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Chantal DESSI, Greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
686768a5dd25744ff781d57d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentée par Me Elsa DEMAILLY, avocat au barreau de CAMBRAI INTIME Monsieur [D] [B] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Guy DELOMEZ, avocat au barreau de CAMBRAI Vu l'article
Source officielleChambre 9
68683d854965b5d9df326870
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PAR CES MOTIFS, Vu les articles 384 et 399 du code de procédure civile, CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement et le dessaisissement de la juridiction ; LAISSONS les dépens
Source officielleChambre 1-9
6879d9f415cca238af935c48
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[C] [M] Représentant : Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants
Source officielleChambre 01
6a1abdb5cdc6046d4779da52
26 mai 2026
26 mai 2026
JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet
Source officielleChambre 01
6a1abdd3cdc6046d4779dc53
26 mai 2026
26 mai 2026
JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c40144
15 mai 1972
15 mai 1972
DIVORCE, D'AVOIR REFUSE DE CONSIDERER, COMME APPORTANT LA PREUVE DE RELATIONS COUPABLES DE SON EPOUSE AVEC UN TIERS, LE REFUS DE CE DERNIER DE DEPOSER SUR LESDITES RELATIONS ; MAIS ATTENDU QUE, SELON L'ARTICLE
Source officielleCour d'Appel
Civile, Vu le désistement d'appel de Kheira X..., appelantec/Mourad Y
6253cd6dbd3db21cbdd93540
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Intimé Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'appel de Kheira
Source officielleCour d'Appel
Civile, Vu le désistement d'appel de Hervé X..., appelantc/Elodie Z
6253cd6dbd3db21cbdd9354d
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Intimée Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'appel
Source officielleCour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Sophie X..., appelantec/Didier Y
6253cd7fbd3db21cbdd9386d
27 décembre 2016
27 décembre 2016
JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Stéphanie X..., appelantec/Laurent Z
6253cd7fbd3db21cbdd93871
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Représentant : Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants
Source officielleCour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Christophe René X..., appelantc/Nadine Y
6253cd81bd3db21cbdd938c3
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Représentant : Me Marjorie BOYER RAVANAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
ésistement d'appel de Nathalie X... épouse Y..., appelantec/Pascal Y
6253cd92bd3db21cbdd93b35
5 avril 2017
5 avril 2017
Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'appel de Nathalie X... épouse Y..., appelante contre Pascal Y..., intimé Attendu que le désistement est
Source officielleCour d'Appel
ésistement d'appel de Jean-Claude George Roger X..., appelantc/Céline Danielle Carol Y
6253cd92bd3db21cbdd93b52
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Intimée Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'appel
Source officielleCour d'Appel
Vu le désistement d'appel de John Lucien C..., appelantc/Nathalie Z
6253cda4bd3db21cbdd93f8a
13 mars 2018
13 mars 2018
Représentant : Me Martine A..., avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous, Michèle CUTAJAR , Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier , Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f8b
28 mars 2018
28 mars 2018
Intimée Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'appel de C.
Source officielleCour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Malika B..., appelantec/Ahmed A
6253cda8bd3db21cbdd94094
28 juin 2018
28 juin 2018
Intimé Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Malika
Source officiellePage 47 sur 3260