Cour d'AppelChambre 1-9
Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 23 octobre 2024
- ECLI
- 6879d9f415cca238af935c48
- Date
- 23 octobre 2024
ContratsBaux d'habitation et baux professionnelsAutres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/11616 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXBQ Ordonnance n° 2024/M142 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Y] [H] Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [C] [M] Représentant : Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Mme [Y] [H], appelante contre M. [C] [M], intimé Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/11616 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXBQ et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à Aix-en-Provence, le 23 Octobre 2024 La Greffière, La Présidente, copie délivrée aux avocats des parties le : 23/10/2024 La Greffière
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-9
- Date
- 23 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
6879d9f415cca238af935c48
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel