Cour d'Appel
Cour d'Appel — 13 mars 2018
- ECLI
- 6253cda4bd3db21cbdd93f8a
- Date
- 13 mars 2018
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] 6e Chambre C RG N : No RG 16/23045 - No Portalis DBVB-V-B7A-7YJX Ordonnance no 2018/M64 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. John Lucien Y... : Me Stéphanie D..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Nathalie Z... E... Représentant : Me Martine A..., avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous, Michèle CUTAJAR , Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier , Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'appel de John Lucien C..., appelant contre Nathalie Z... E... , intimée Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance RG No No RG 16/23045 - No Portalis DBVB-V-B7A-7YJX et le dessaisissement de la Cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à Aix en Provence, le 13.03.2018 Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat, copie délivrée aux avocats des parties le :13.03.2018 Le greffier
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 13 mars 2018
Référence
6253cda4bd3db21cbdd93f8a
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