Un décret en Conseil d'Etat détermine l'organisation, les missions, la composition et le fonctionnement des formations du conseil d'orientation des conditions de travail.

Article R331-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 16

Code du sport

La composition du dossier de déclaration et les modalités de son dépôt sont fixées par arrêté du ministre chargé des sports et du ministre de l'intérieur.

Article R 1424-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 12

Code général des collectivités territoriales

Il est institué un bureau au sein de la conférence nationale composé, outre son président et son vice-président :

Article R1114-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 78

Code de la santé publique

Le bureau est composé du président, du ou des vice-présidents, du trésorier, et de membres élus par le conseil d'administration en son sein.

Article D6124-222

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 19

Code de la santé publique

L'activité de médecine pédiatrique est assurée, dans une ou plusieurs unités d'hospitalisation par une équipe pluridisciplinaire composée, pour chaque unité :

Article D1441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 45 > 37

Code de la santé publique

La commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée comme suit :

Article R528-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 81

Code rural (nouveau)

La commission consultative prévue au deuxième alinéa du II de l'article L. 528-1 est composée des membres suivants :

Article R341-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

Code du patrimoine

La composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions, présidée par le président de l'établissement, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Article R232-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 36

Code de justice administrative

Lorsque le Conseil supérieur est renouvelé, il se réunit dans sa nouvelle composition dans le mois qui suit l'expiration des mandats antérieurs.

Article 706-174

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 00

Code de procédure pénale

Pour le jugement des accusés majeurs, les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la cour d'assises sont fixées par l'article 698-6.

Article L502

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 21 > 37

Code électoral

Le sénateur est élu par un collège électoral composé : 1° Du député et du sénateur ; 2° Des conseillers territoriaux de la collectivité.

Article L529

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 21 > 37

Code électoral

Le sénateur est élu par un collège électoral composé : 1° Du député et du sénateur ; 2° Des conseillers territoriaux de la collectivité.

Article R202-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 00

Code rural (nouveau)

Les demandes de reconnaissance sont accompagnées d'un dossier dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article R533-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 18

Code de l'environnement

Les dispositions de la sous-section 1 s'appliquent aux médicaments vétérinaires composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.

Article R131-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02

Code de l'environnement

Le conseil d'administration de l'office comprend quarante-trois membres répartis en cinq collèges composés comme suit :

Article R414-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 26

Code de l'environnement

Le ou les préfets arrêtent la composition du comité de pilotage Natura 2000 conformément aux dispositions de l'article R. 414-8.

Article R314-171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 93

Code de l'action sociale et des familles

-La commission régionale de coordination médicale mentionnée au sixième alinéa de l'article L. 314-9 est composée :

Article L4132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 47 > 95

Code général des collectivités territoriales

La composition des conseils régionaux et la durée du mandat des conseillers sont soumises aux dispositions des articles L. 336 et L. 337 du code électoral.

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