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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01013

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [Y] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01467

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00484

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01555

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [M] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00166

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00572

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00786

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50664

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50663

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de M. [Z] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00865

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 mai 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000039258893

Admin. suprême

16 octobre 2019

16 octobre 2019

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 septembre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire, relatif à la tenderie aux grives ou aux merles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00890

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

X... a été engagé en octobre 1990 par la société Transports Merle Moissac en qualité de conducteur de véhicule de plus de 19 tonnes ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6ae2cdc6046d476d6893

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Madame Anne-Marie MERLOS

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295be4b5292aaa662314

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 806 S.A.S.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67eda6a2da9e15c5132039d0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, vestiaire : 33 Madame [K] [N] épouse [U] demeurant 4 rue GABRIQUE NABOT - 66000 PERPIGNAN représentée par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 33 Madame [B] [N],

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302940_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le Merlus, conseiller ; et les observations de Mme A.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c4183f

Cassation

8 juillet 1974

8 juillet 1974

DE MERLIS ET LES EPOUX DE X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204186_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302745_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le Merlus, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400418_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le Merlus, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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