LESSELIN - AVOCATS : MM. GIFFARD ET DE SEGOGNE.

LESSELIN. - AVOCAT : M. JOUSSELIN.

LESSELIN. AVOCAT : M. MARTIN-MARTINIERE. A RAPPROCHER : 9 JUILLET 1963, BULL. 1963, IV, NO 584, P. 483 ET L'ARRET CITE.

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M BOUCLY-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCAT : M COULET.

LESSELIN. AVOCATS : MM. ROQUES ET MAYER.

SELARL [C] [P] ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS FISTO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat

Turquie - 63034/11 Arrêt 28.6.2016 [Section II] Article 2 Obligations positives Article 2-1 Vie Insuffisante prise en compte du risque de létalité dans une situation de violences conjugales   : violation

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pertinents » et « suffisants », elle cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une « diligence particulière » à la poursuite de la procédure (voir, notamment, l’arrêt Letellier

« pertinents » et « suffisants », elle cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une « diligence particulière » à la poursuite de la procédure (voir notamment l'arrêt Letellier

pertinents » et « suffisants », elle cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une « diligence particulière » à la poursuite de la procédure (voir, notamment, l'arrêt Letellier

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Le président du tribunal a désigné Mme Letellier en application des articles L. 922-1 et L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.