. ; Attendu que les consorts Y..., qui, selon acte dressé par la SCP Millet-Montazeaud, notaire, avec la collaboration de la SCP Bertrand-Letellier, également notaire, avaient vendu à Mme X... un bien

époux Y... ont acquis, le 7 septembre 1987, un fonds de commerce exploité dans un immeuble appartenant à Mme B... dont elle avait confié la gestion à la société en nom collectif (SNC) Duriau-Bosvy-Letellier

X..., gérant de la société à responsabilité limitée Letellier qui faisait l'objet d'un plan de continuation, de la liste électorale des délégués consulaires en application de l'article L. 412-9, alinéa

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société André JL Letellier et de la société Sic Mazet, les conclusions de M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 juin 2004), que la société Carbonnel Leveille

société Carrosserie Lahitette Bordeaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Letellier

"chez Lamy Lexel " selon la mention écrite par l'officier instrumentaire ; qu'il est exact que l'assignation a été remise à une employée de cette société Lamy Lexel, madame B...

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, s'estimant diffamé par un article publié dans le magazine "Capital", Marc Z... a fait citer devant le tribunal correctionnel Ivan Letellier

) ; ces travaux avaient fait l'objet d'un devis émanant de l'entreprise Y... de Laval en date du 7 juin 1995 ; l'entreprise Y..., pour réaliser ce devis, avait prévu une vêture Leverrier ; en décembre

des demandeurs dans un journal local pour les propriétés d'[Localité 11] et de [Localité 10], - de désigner également la SCP Letellier Penot Leterrier pour permettre d'organiser les visites du pavillon

relative à la prise de contrôle conjoint de la société La Vallée par ITM Entreprises et Madame Letellier

[E], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la SCP Courtois-Lebel, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M.

, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable de diffamation publique à l'égard de Marcel Leterre

[P] [T], domicilié [Adresse 3], pris en qualité d'administrateur judiciaire et de mandataire ad hoc de la société New Lexel Cosmetics, défendeurs à la cassation.

demeurant [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Virginie GODRON-MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [C] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aurélie LEBEL

premier tir dans un arbre, ce qui est confirmé par les témoins, et affirme avoir ainsi pu se rendre compte, en examinant la profondeur de l'impact, que cette carabine à plombs était inoffensive et non létale

[J] avait nécessairement conscience qu'il existait un risque létal pour le conducteur, tout en précisant que cette nécessaire conscience n'établit pas automatiquement son intention homicide dès lors, d'une

entre les restaurants Amore Piattu et A Pampana ; qu'en l'espèce, en se contentant de dire qu'il résultait d'un extrait du registre du commerce que Mme Fabienne Y... était seule propriétaire de létablissement

pourvoi incident contre le même arrêt ; La SCP Jean Perinne et Dominique Perinne, la SCP Letulle, Letulle-Joly et Deloison ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 25 mai 1993, un pourvoi incident