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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01439_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00064_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Leuliet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2309263_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502537_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417221_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504023_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215656_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402184_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204331_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne à la ministre de l'action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602554_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8be03cdc6046d47210472

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 2] et par Me Jules GOMEZ- [Adresse 4] [Adresse 5] * 1/ SA CAISSE GARANTIE IMMOBILILERE BATIMENT (CGI BATIMENT) [Adresse 6] comparant par SELAS [Y] [M] ASSOCIES [Adresse 7] et par Me Agnès LEBATTEUX

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67096c8606866c0645d28260

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE JUSTICE Nous, Anne ROSENZWEIG, vice-présidente exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67096c9406866c0645d284ec

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

/02406 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U4C N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE JUSTICE Nous, Anne ROSENZWEIG, vice-présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403427_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la SCI Neptune, représentée par la SCP Zurfluh, Lebatteux, Sizaire et associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512407_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par des mémoires, enregistrés le 18 et le 30 décembre 2025, la SNC LNC Bérénice, représentée par Me Leparoux, prend acte du désistement de M. D... et Mme B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515803_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représentée par Me Leparoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel la maire d’Auray a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300898_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2023 et le 6 juillet 2023, la société SNC LNC Yoda Promotion, représentée par Me Leparoux, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204989_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la SCI Light, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizare et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00421_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00421 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société LNC Occitane promotion, représentée par Me Leparoux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202181_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, les sociétés SCCV Adim Paris IDF Habitat Réalisation et SAS Vinci construction terrassement, représentées par Me Leparoux, concluent à titre principal

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BAZILE, Lucette Anne Marie Edith, LEBARQUE

SIREN 434078671Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

05/04/2026

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Créations

LEBARQUE, Marion, Aude, Marie-Pierre

SIREN 989391263Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

23/07/2025

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Créations

LEBARQUE, Maxence Jean Pierre Marie

SIREN 988238929Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

29/06/2025

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Radiations

LEBARQUE, Isabelle Colette Andrée, DEPOILLY

SIREN 492260773Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

20/10/2022

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Ventes et cessions

GUO, LEBARQUE, Clément, Isabelle Colette Andrée, DEPOILLY

SIREN 492260773Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Acte en date du 30/05/2022 enregistré au SPFE LE HAVRE 2 le 09/06/2022 sous le numéro 2022 00028453 red 7604P05 2022 A00701 Adresse de l'ancien propriétaire: 60 Rue Paul Bignon 76260 Eu, Adresse du nouveau propriétaire: 60 Rue Paul Bignon 76260 Eu

15/06/2022

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