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3 416 résultats pour « Lamarque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000309_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2020, la SAS Bureau Veritas Certification France, représentée par Me Junqua-Lamarque, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle

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Annonces BODACC1 676 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL CONSTRUCTION ARTISANALE LAMARQUE FLORENT

SIREN 490911179Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Gérard LAMARQUE

SIREN 488010596Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

05/07/2026

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Créations

LAMARQUE, Esaie

SIREN 106577455Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR MONIQUE LAMARQUE

SIREN 849800925Greffe du Tribunal de Commerce de dax

19/06/2026

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Créations

SCM LAMARQUE BONA BOSQUET

SIREN 106176886Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

18/06/2026

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313603_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501115_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d33

Cassation

13 janvier 1971

13 janvier 1971

PRELEVE SUR LE PREJUDICE GLOBAL SUSVISE ; ATTENDU QUE POSTERIEUREMENT AUDIT JUGEMENT, DEMOISELLE Y..., DUT RECEVOIR AU MOIS DE JUIN ET SEPTEMBRE 1967 DE NOUVEAUX SOINS ET EFFECTUER UNE CURE THERMALE A LAMALOU-LES-BAINS

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67820c650f5e5278a7973864

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Société [Localité 4] [Adresse 3] Représentée par Me Georgina WOIMANT, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Société DOKTER JABOBS-DOKTERS DELANGH Représentée par Me Sonia ABDESMED de la SELARL LAMARCK

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007911019

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

C..., X..., B..., à Mme H..., à MM. le Du, Lefevbre, à Mmes E..., I..., Hermann, Humbert, Layer, Labasque, Roy, Bellard, à MM. F..., Pailleret, Carn, Frola et Couleau et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CC

civ2

60794da59ba5988459c489de

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Lafargue, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

61372209cd580146773f9ba6

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Pierre X..., domicilié clinique Lafargue, allées Paulmy, rue Gentil Ader à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

61372301cd580146774043f9

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

X... et a précisé notamment qu'il était nu-propriétaire de l'immeuble du 129 rue Lamarck à Paris et qu'il disposait de droits prévisibles dans la future succession de ses parents, propriétaires d'un important

Source officielle
CC

soc

61372256cd580146773fc25a

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Reboul, Quartier Lamalgue à Toulon (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103640_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Laffargue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203221_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Laffargue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203275_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Laffargue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104777_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Laffargue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106395_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Laffargue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601777_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représentée par Me Abdesmed de la SELARL Lamarck avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires du grand Nord a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11303

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Lamarck en l'absence du directeur et celle retenue par l'employeur au soutien du licenciement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309406_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 octobre 2023, le 31 octobre 2023 et le 12 décembre 2023, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Larmarque

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6358ce09c40aa805a7864de5

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 19/09928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Me Frédérique LAHANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2514894_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle