AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000309_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2020, la SAS Bureau Veritas Certification France, représentée par Me Junqua-Lamarque, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officiellePage 47 sur 171
EURL CONSTRUCTION ARTISANALE LAMARQUE FLORENT
05/07/2026
Voir →
Gérard LAMARQUE
05/07/2026
Voir →
LAMARQUE, Esaie
01/07/2026
Voir →
SELARL DU DOCTEUR MONIQUE LAMARQUE
19/06/2026
Voir →
SCM LAMARQUE BONA BOSQUET
18/06/2026
Voir →
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313603_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'établissement
Source officielle