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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303726_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10402
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat de M. X..., ès qualités, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10020
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deeb
23 mai 2011
23 mai 2011
59178002/11/002633 du 12/04/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Madame Marie-France Madeleine B... épouse X... ... 59000 LILLE Représentant : la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df43
23 mai 2011
23 mai 2011
Chez son père ... 59100 ROUBAIX Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002158 du 01/ 03/ 2011 accordée
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee581
25 février 1988
25 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des transports automobiles de l'ouest (STAO), dont le siège est à Alençon (Orne), rue Lazare Carnot
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409bc8
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Abdellah X..., demeurant Mas de Saint-Lazare, Bâtiment B, 83120 Plan-de-la-Tour, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137234bcd58014677407ee0
19 mai 1999
19 mai 1999
Lazare X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre), au profit de la société Carrosserie Franck Lacroix, domicilié chez la SCP Tivan
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402953_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
directeurs généraux des agences régionales de santé d'Ile-de-France et de Normandie ont autorisé le transfert à Rots de l'office de pharmacie de la Société du Coq, exerçant sous l'enseigne " Pharmacie Saint-Lazare
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102008_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C B E et Mme A D, représentés par Me Lamarre, demandent au tribunal de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017 à raison de revenus
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670421da8d5cd4a875900003
1 octobre 2024
1 octobre 2024
OCTOBRE 2024 50C N° RG 23/07395 N° Portalis DBX6-W-B7H- YGYZ Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS BOBION ET JOANIN C/ Association [5] Grosse Délivrée le : à Me Amandine GIMEL SCP MIRIEU DE LABARRE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2217070_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B bénéficie depuis le 22 avril 2022 d'un accueil au sein d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale de l'association Saint-Benoît Labre. Cette requête a été communiquée à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302450_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 mai 2023 et le 14 avril 2025, la société Verdi conseil midi atlantique, représentée par Me Mirieu de Labarre
Source officielle1ere Chambre Section 2
65b211d1c4cf860008dff6ee
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de Castres, à la diligence de Mme [E] [H], sur le cahier des conditions de vente qui sera dressé par Maître Arnaud-Laur, avocat au barreau de Castres (Tarn), membre de la Scpi Salvaire Arnaud-laur Labadie
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2109883_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
parcelles privées situées dans les 8ème et 17ème arrondissements de Paris, nécessaires à la réalisation du prolongement à l'ouest de la ligne E du RER, dit projet " EOLE ", de la gare Haussmann-Saint Lazare
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007784824
24 octobre 1990
24 octobre 1990
. ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 21 janvier 1986, présentée par M. et Mme X..., demeurant 8 place Saint-Lazare à Avignon (84000) ; M. et Mme X... demandent
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007791237
9 novembre 1992
9 novembre 1992
Assohou Lazare X..., élisant domicilié à l'Association Intercapa 12, place du Panthéon à Paris (75005) ; M.
Source officielleciv3
607940c09ba5988459c3deb9
16 décembre 1965
16 décembre 1965
D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS (MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS) D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE ET APPARTENANT A LA DAME X..., NEE ANTOINETTE Y..., ET AU SIEUR LAZARE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64f6c4f0ed0253d969201d14
4 septembre 2023
4 septembre 2023
PEOPLE NO LIMIT SARL de droit sénégalais, représentée par Me Michel-alexandre SIBON de l'AARPI FOURNIER LABAT-SIBON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0204 - N° du dossier 02209168 ORDONNANCE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10443
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme K..., de Me Le Prado, avocat de la Caisse de
Source officiellePage 47 sur 428