TA78 · 2ème chambre — 22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée les 9 mai 2023, M. A représenté par Me Sahel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 15 mai 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui accorder le regroupement familial ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa demande ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2.500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Le préfet de l'Essonne, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit. 
 Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, M. A déclare se désister. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le désistement susvisé de la requête de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 D E C I D E : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au préfet de l'Essonne. 
 Délibéré après l'audience publique du 8 décembre 2023 : 
 Mme Gosselin, président, 
 M. Maitre, premier conseiller,  
 Mme Geismar, première conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. 
   Le président-rapporteur, 
   Signé 
 C. Gosselin 
 L'assesseur le plus ancien, 
 Signé 
 Br. MaitreLa greffière, 
 Signé 
 S. Lamarre 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.