Convention oblige les Etats contractants à organiser leur système judiciaire de telle sorte que leurs cours et tribunaux puissent remplir chacune de ses exigences (voir, parmi beaucoup d'autres, Duclos

Elle estime que la situation du requérant et l’enjeu de la procédure pour celui-ci appelaient une célérité particulière (voir l’arrêt Duclos c.

Compte tenu des circonstances de la cause et statuant en équité comme le veut l’article   41, elle lui octroie 60   000   FRF à ce titre (voir les arrêts Duclos c.

la Convention oblige les Etats contractants à organiser leur système judiciaire de telle sorte que leurs cours et tribunaux puissent remplir chacune de ses exigences (voir, parmi beaucoup d’autres, Duclos

APPELANTE Madame [N] [C] épouse [V] née le 02 Février 1951 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau

CDC CHRISTIAN DUCLOS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 431 962 133 N'ayant pas constitué

d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Monica GRASSO, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIME Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT

remis à Mme [U] le document de présentation du CSP le jour de l'entretien préalable et une proposition de reclassement pour les heures passées par chacun des associés au sein de la clinique Tivoli-Duclos

dont le siège social est [Adresse 3], [Localité 2] représenté par ses dirigeants en exercice Représentée par Me Julien LEPLAT de la SELARL J & LAW, avocat au barreau de Pau assistée de la SELARL DUFLOT

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les observations de Me Antoine, substituant Me Duclos, représentant M. et Mme B..., qui souligne que le préfet de la

Le DuffLa greffière, A.

représenté par Me Philippe louis RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [ZZ] [SS] né le [Date naissance 28] 1964 à [Localité 24], demeurant [Adresse 29] représenté par Me Olivia DUFLOT

Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Duclos, conseiller référendaire, désigné pour siéger avec voix délibérative en

d'assurances GMF prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me André FRANCOIS de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos, représentant Mme

Le DuffLa présidente, P. BaillyLe greffier, J-L.

A soutient qu'il réside au 19 rue Jacques Duclos à Aulnay-sous-Bois (93600).

Le DuffLa présidente, P. Bailly La greffière, A.

1952 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : la SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU (avocats au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 300217 ) Plaidant par Maitre Lin NIN de la SCP DUCLOS

Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.