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Le certificat médical de situation du 21 octobre 2024 du docteure [S] retient que le patient présente encore, au jour de cet examen, des éléments délirants autour d'une thématique de persécution.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502797_20251222

Administratif

22 décembre 2025

son espace ANEF ne constitue pas un document provisoire de séjour ; - elle se trouve dans une situation de grande précarité, alors qu’elle relève d’un droit au séjour de plein droit, en tant que docteure

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300994_20250520

Administratif

20 mai 2025

DOUETLe greffier, F.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2301385_20250520

Administratif

20 mai 2025

DOUETLe greffier, F.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2306949_20240419

Administratif

19 avril 2024

DOUETLe greffier, S.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2214502_20250312

Administratif

12 mars 2025

DOUETLe greffier, F.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2213214_20230630

Administratif

30 juin 2023

DOUETLe greffier, S.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2214770_20230831

Administratif

31 août 2023

DOUETLe greffier, S.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2210613_20230526

Administratif

26 mai 2023

DOUETLe greffier, S.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2204335_20250520

Administratif

20 mai 2025

DOUETLe greffier, F.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2206481_20250701

Administratif

1 juillet 2025

DOUETLe greffier, F.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03166_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

toutefois ni établi ni même allégué que seule la présence à ses côtés de son fils pourrait compenser la perte d'autonomie résultant de sa maladie, alors en outre que le certificat médical établi par la docteure

Source officielle

8ème chambre

DTA_2201988_20221007

Administratif

7 octobre 2022

DOUETLe greffier, A.-L.

Source officielle

comm

6137246fcd58014677415749

Cassation

5 avril 2005

loi du 2 juillet 1996 dans sa rédaction applicable en la cause, antérieure à la loi du 25 juin 1999 ; Attendu que ce texte énonçait que, quelle que soit leur nature, les dépôts effectués par les donneurs

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e884c6cdc6046d471c442a

Commerce

16 avril 2026

épouse, que la liquidation [O] a été clôturée le 21 mars 2024 pour insuffisance d'actifs, Maître [D] [Q] ajoute que monsieur [G] a poursuivi son activité de travaux de rénovation pour un seul et unique donneur

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d3ce38cdc6046d474dd3d2

Commerce

15 avril 2025

[U] [H], 10 rue Gabriel et Charles Voisin 01000 Bourg-en-Bresse, président de la SASU MANAGE CONSEIL, présent, assisté de Me Véronique Dobelle, avocate (R092).

Source officielle

Chambre 21

6a109b1ccdc6046d479a82f6

T. Judiciaire

20 mai 2026

Saisi par l'ONIAM, l'Etablissement Français du Sang (ci-après " EFS ") a réalisé une enquête transfusionnelle : au terme de cette enquête, un donneur a été testé positif au VHC.

Source officielle

6137262bcd580146774237c9

Cassation

18 septembre 2002

immeubles, de rassembler la partie administrative des sociétés au siège des Constructions Comtoises et qu'ainsi les SARL EGCR, CSE, SNSFCT et CRB étaient placées sous son autorité, pour en être le donneur

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00667

Cassation

12 juillet 2016

de la société Atrium IT, la cour d'appel a retenu que les incertitudes crées par le litige l'opposant à la société Oxymel avait eu incidence sur la pérennité de ses relations avec certains autres donneurs

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00241

Cassation

7 mars 2018

du bâtiment de l'ambassade, il appartenait à la chambre de l'instruction de rechercher si les soldats de la DSP avaient intentionnellement visé l'ambassade de France et le cas échéant qui était le donneur

Source officielle

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