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11 172 résultats pour « Colombier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

680b18e998bcafcb3a63e101

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[D] [M] [O] né le 15 mars 1996 à [Localité 2], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Maelle VI VAN avocate de permanence au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523055_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., ressortissante colombienne née le 28 août 1972 à Buenaventura (Colombie), a déposé une demande de pré-examen d’admission exceptionnelle au séjour le 17 mai 2024 par le biais du téléservice « démarches-simplifiées.fr

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6d8cdc6046d473a8683

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[B] [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats : Madame Séverine PERREAU,

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008091392

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Valencia, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification du 29 avril 1998 de la décision du 8 avril 1998 par laquelle le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2203715_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

B A, ressortissant colombien né le 8 mai 1982 à Cali en Colombie, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet de la Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502805_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., ressortissant colombien né le 7 octobre 2001 à Villa Del Rosaria (Colombie), désormais libéré de rétention administrative, demande au tribunal d’annuler les décisions du 21 mars 2025 portant obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600484_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., ressortissante colombienne, née le 3 décembre 1986 à El Barge (Colombie), déclare être entrée régulièrement en France le 16 septembre 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404481_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B, ressortissant colombien, a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et que cette décision a été confirmée par la Cour nationale du droit d'asile, que la compagne du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404484_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il mentionne, notamment, que la demande d'asile de Mme A, ressortissante colombienne, a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et que cette décision a été confirmée par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00992

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

ans et six mois d'emprisonnement pour des faits de même nature, ainsi que de la nécessité de garantir son maintien à disposition de la justice, Mme [O] [F] ayant la double nationalité espagnole et colombienne

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d6b60c111a421ad2bf

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [E] [G] [M] née le 20 Juin 1992 à [Localité 4] de nationalité Colombienne

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2303423_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

C est un ressortissant colombien né le 3 avril 1985.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211522_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

, elle est entrée en France le 16 août 2016 avec son compagnon, qu'ils sont ensuite repartis en Colombie et s'y sont mariés, qu'ils sont allés vivre en Espagne où elle a donné naissance à une fille en

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214758_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par la présente requête, Mme A C, ressortissante colombienne née le 26 août 1982, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204417_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A, né le 8 août 1969, de nationalité colombienne, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008140742

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) RECONNU DU COLOMBIER, ayant son siège

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005312_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Combot ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Plénot, représentant Mme B et la société civile immobilière La Colombière.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100649

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

] (Colombie), 8°/ Mme [TR] [YVT], domiciliée [Adresse 316] (Colombie), 9°/ Mme [US] [BXZ], domiciliée [Adresse 653] (Colombie), 10°/ Mme [WV] [WG], domiciliée [Adresse 632] (Colombie), 11°/

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400052_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société La Colombière demande au tribunal d'annuler ces arrêtés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502096_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B A, ressortissant colombien né le 8 février 1984, demande l'annulation de l'arrêté en date du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de police de Paris l'a maintenu en rétention administrative.

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