CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2401872_20240805
5 août 2024
C A, ressortissant colombien né le 27 septembre 1986, déclare être entré en France en 1998.
Page 47 sur 675
1ère chambre
DTA_2200733_20221110
10 novembre 2022
Ressortissant colombien né le 16 février 1990, M. B A est entré en France le 16 septembre 2021.
2ème Chambre
DTA_2104070_20230330
30 mars 2023
E F, ressortissant colombien, né le 24 décembre 1981, est entré régulièrement en France le 20 août 2013 muni d'un passeport revêtu d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ".
2e Section - 3e Chambre
DTA_2317262_20231207
7 décembre 2023
D, ressortissant colombien né le 7 avril 1991 à Circasia, arrivé en France le 19 mars 2019, a sollicité, le 26 décembre 2022, auprès des services de la préfecture de police, la délivrance d'un titre de
9ème chambre
DTA_2408310_20260323
23 mars 2026
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 3 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Bogota (Colombie
12ème chambre, éloignement
DTA_2501250_20250214
14 février 2025
A..., ressortissant colombien né le 23 octobre 1996 à Medina (Colombie), a atterri le 20 janvier 2025 à l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle d’un vol en provenance de Bogota et a fait l’objet d’un refus
Reconduite à la frontière
DTA_2300057_20230221
21 février 2023
Mme B C, ressortissante colombienne née le 28 octobre 1981, est entrée en France le 4 octobre 2021.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02677_20240408
8 avril 2024
A B, ressortissant colombien né le 28 février 1989, est entré en France accompagné de son épouse et de leurs deux enfants le 26 février 2022, selon ses déclarations.
JLD
6699724607d408f8d4c2d23b
18 juillet 2024
dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [C] [I] [A] [R] de nationalité Colombienne
Juge des référés
ORCA_25PA03098_20250917
17 septembre 2025
décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de supprimer son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen et de lui restituer son passeport colombien
civ3
607940db9ba5988459c3f629
22 mai 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A FAIT DROIT A L'ACTION EN COMPLAINTE EXERCEE PAR COLOMBERO CONTRE L'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE LA VALLEE DES PRES POUR OBTENIR LA
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007662696
28 octobre 1977
VU ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 26 MARS ET 5 OCTOBRE 1976, LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COLOMBIERE, DONT LE SIEGE
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2101878_20230830
30 août 2023
A B demande l'annulation de la décision du directeur de l'agence Pôle emploi de Colombelles en date du 2 août 2021, par laquelle il a été mis fin au versement de l'allocation spécifique de solidarité.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615296
28 septembre 2011
public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION LE COLOMBIER et à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société GLC ; Considérant que l'ASSOCIATION LE COLOMBIER
1 SS
CETAT:CETATEXT000007836262
22 juin 1994
décision du 6 décembre 1984 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Meurthe-et-Moselle a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Colombey-les-Belles
Pôle 5 - Chambre 4
6031fe01bcdea13642ec0b75
23 mai 2018
FAITS ET PROCÉDURE Le 3 avril 2015, la société de droit français Colombi Sports Importateur Distributeur, (ci-après « Colombi ») qui est spécialisée dans l'importation et la distribution de produits
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007924564
9 juillet 1997
Courson, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE COLOMBIER ASSOCIATES et de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VILLA COLOMBIER, - les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007996793
23 février 2000
Article 2 : La requête de Mlle Collombat devant la cour administrative d'appel de Nancy est rejetée.
653a06d4d0451e8318d0eb6b
25 octobre 2023
FAITS ET PROCEDURE La SAS Colombi Sports Importateur Distributeur (ci-après, « la société Colombi ») exerce depuis 1978 une activité de grossiste en armes sportives.
civ1
613720a0cd580146773ec9d5
16 mai 1973
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ARRET DU 12 MARS 1962, LA SEPARATION DE CORPS A ETE PRONONCEE ENTRE COLOMBO ET DAME