CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 491 résultats pour « Colombel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401872_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

C A, ressortissant colombien né le 27 septembre 1986, déclare être entré en France en 1998.

Source officielle

Page 47 sur 675

← PrécédentSuivant →
TA

1ère chambre

DTA_2200733_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ressortissant colombien né le 16 février 1990, M. B A est entré en France le 16 septembre 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104070_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

E F, ressortissant colombien, né le 24 décembre 1981, est entré régulièrement en France le 20 août 2013 muni d'un passeport revêtu d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ".

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2317262_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

D, ressortissant colombien né le 7 avril 1991 à Circasia, arrivé en France le 19 mars 2019, a sollicité, le 26 décembre 2022, auprès des services de la préfecture de police, la délivrance d'un titre de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408310_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 3 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Bogota (Colombie

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501250_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A..., ressortissant colombien né le 23 octobre 1996 à Medina (Colombie), a atterri le 20 janvier 2025 à l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle d’un vol en provenance de Bogota et a fait l’objet d’un refus

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300057_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Mme B C, ressortissante colombienne née le 28 octobre 1981, est entrée en France le 4 octobre 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02677_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

A B, ressortissant colombien né le 28 février 1989, est entré en France accompagné de son épouse et de leurs deux enfants le 26 février 2022, selon ses déclarations.

Source officielle
TJ

JLD

6699724607d408f8d4c2d23b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [C] [I] [A] [R] de nationalité Colombienne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03098_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de supprimer son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen et de lui restituer son passeport colombien

Source officielle
CC

civ3

607940db9ba5988459c3f629

Cassation

22 mai 1970

22 mai 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A FAIT DROIT A L'ACTION EN COMPLAINTE EXERCEE PAR COLOMBERO CONTRE L'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE LA VALLEE DES PRES POUR OBTENIR LA

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662696

Admin. suprême

28 octobre 1977

28 octobre 1977

VU ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 26 MARS ET 5 OCTOBRE 1976, LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COLOMBIERE, DONT LE SIEGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101878_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

A B demande l'annulation de la décision du directeur de l'agence Pôle emploi de Colombelles en date du 2 août 2021, par laquelle il a été mis fin au versement de l'allocation spécifique de solidarité.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615296

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION LE COLOMBIER et à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société GLC ; Considérant que l'ASSOCIATION LE COLOMBIER

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836262

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

décision du 6 décembre 1984 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Meurthe-et-Moselle a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Colombey-les-Belles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031fe01bcdea13642ec0b75

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

FAITS ET PROCÉDURE Le 3 avril 2015, la société de droit français Colombi Sports Importateur Distributeur, (ci-après « Colombi ») qui est spécialisée dans l'importation et la distribution de produits

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007924564

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Courson, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE COLOMBIER ASSOCIATES et de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VILLA COLOMBIER, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007996793

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Article 2 : La requête de Mlle Collombat devant la cour administrative d'appel de Nancy est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06d4d0451e8318d0eb6b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

FAITS ET PROCEDURE La SAS Colombi Sports Importateur Distributeur (ci-après, « la société Colombi ») exerce depuis 1978 une activité de grossiste en armes sportives.

Source officielle
CC

civ1

613720a0cd580146773ec9d5

Cassation

16 mai 1973

16 mai 1973

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ARRET DU 12 MARS 1962, LA SEPARATION DE CORPS A ETE PRONONCEE ENTRE COLOMBO ET DAME

Source officielle