#Alain Crespinet împotriva Comisia Europeană.#Cauza T-261/04.

#Alain Libéros gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-171/00 P.

Alain, - C...

Faits, procédure et prétentions : Alain X... et Aline Z..., mariés sous le régime de la communauté légale depuis le 28 octobre 1978, ont divorcé suivant jugement du 7 mai 2001, lequel a avancé la date

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Étoile Occitane Toulouse et Étoile Occitane Albi Castres par la société LG Automobiles

(IDBH), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Albiz international

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2001, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a condamné le second à 100 000 francs d'amende

compagnie Groupama Rhône Alpes des dommages et intérêts ; "aux motifs que " dans la nuit du 7 février 2002, un incendie s'est déclaré dans une maison d'habitation constituant la résidence secondaire d'Alain

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC près le tribunal de police de CLERMONT-FERRAND , contre le jugement dudit tribunal, en date du 18 septembre 2003, qui a relaxé Alain

Alain Z..., domicilié [...]                         , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

En tout état de cause et par conclusions communiquées en février 2015 à la partie adverse, Monsieur Alain X... affirme qu'il a déclaré son nouvel emploi.

Gérald, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Alain Y... du chef d'opposition

de concert pour être tous deux récupérés par les complices ; que cette coaction dans l'évasion avec bris de prison s'est poursuivie encore ensuite puisque Nasser X... a suivi Armando Y... jusqu'en Albanie

par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 3 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Alain

LES ETABLISSEMENTS DANIEL X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Didier Z... et Alain

André Y..., 2°) Syndicat Agricole de Albias, dont le siège est à Albias (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents :

correspondait à une qualification différente ; qu'en retenant pourtant que cet accroissement de tâche relevait des mêmes fonctions et des mêmes prérogatives, qu'il était en rapport avec la qualification d'Alain

Alain X..., demeurant ...