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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Christian XT..., Alain Q..., Mmes Z... X..., XO... X..., MM. Benoît Y..., Daniel C..., Alain E..., Jorry Cafe, Mme Madelina F..., MM. Philippe G..., Michel H..., Mme Michelle K..., M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

EDITIONS ALBIN MICHEL

SIREN 325020998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/07/2026

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Créations

Bessoles, Albin, Fernand, Jacques

SIREN 106536576Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

01/07/2026

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Créations

VALENTE, Nicolas, Albino

SIREN 895300622Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

28/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SAINT-ALBIN, Juliana, Hyppolite

SIREN 100570639Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

26/06/2026

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Dépôts des comptes

ALBINOX

SIREN 493723555Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

25/06/2026

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CC

cr

613725b5cd5801467741ff3f

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Ranléon a épousé en secondes noces Mme X... le 27 avril 1984 ; de cette union est née Anne-Sophie le 20 septembre 1984; les époux de Z... de Ranléon vivaient séparés depuis plusieurs années ; Alain

Source officielle
CC

civ2

6137220ccd580146773f9cef

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Albin X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Dominique Z

6137263bcd58014677423f57

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Alain, - Y...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Alain, - LA SOCIETE ALAIN X... SUCCURSALES SA, - LA SOCIETE ALAIN X... INTERNATIONAL SA, - LA SOCIETE ALAIN X...

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

INTERNATIONAL SA., - LA SOCIETE ALAIN X... SUCCURSALES SA, - LA SOCIETE ALAIN X... FRANCHISEUR SA, - LA SOCIETE ALAIN X...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

écembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Alain X

61372622cd58014677423372

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Alain X... et Jean Y... des chefs d'établissement

Source officielle
CC

comm

61372343cd5801467740784d

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

pour la SA Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b60d

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Alain, - X...

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CC

cr

613725b7cd5801467741fffe

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 1997, qui, pour vol avec effraction, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422fa4

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

L'ENFANT A L'ADULTE (ADSEA), partie civile, Contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2002, qui a prononcé sur les intérêts civils, après relaxe d'Alain

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249a4

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mars 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 048,98 euros d'amende, a

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f0f1

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d' AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er juin 1995, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et à 250 000

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df8f

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 14 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance

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CC

cr

B, en date du 14 décembre 1990 qui, dans la procédure suiviec/Jamaa OUDAALI du chef de blessures involontaires

613724a4cd580146774172b9

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20° chambre B, en date du 14 décembre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Jamaa OUDAALI du chef de blessures involontaires, a

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CC

cr

61372569cd5801467741d81e

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MEUNIER Alain

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