débattus en cause d'appel, les premiers juges ont exactement évalué le préjudice subi par la société SODEXHO ; 1) ALORS QU'en cause d'appel, la société HI TROIS, la société SVGM et Monsieur X... ont

Les premiers juges ont exactement évalué la réparation du préjudice subi à la somme de 5000 euros ; il sera fait droit à la demande et la décision entreprise sera confirmée sur ce point, ET AUX MOTIFS

aptitudes et à la qualification de l'assurée concernant l'emploi qu'elle a perdu du fait de l'accident, la contraignant à engager une reconversion sans succès actuel, il s'en déduit que le tribunal a exactement

du code du travail et des plafonds prévus à l'article D3253-5 du code du travail et ce toutes créances du salarié confondues, que l'obligation du CGEA de faire l'avance de la somme à laquelle serait évalué

fait de son 'incohérence' et de ses 'contradictions manifestes' ; qu'elle considère que le fait pour l'expert d'avoir envisagé dans le cadre d'une note de synthèse en date du 18 janvier 2008 une évaluation

R... qui n'a pu entrer en possession de sa villa qu'avec retard ; que le premier juge a exactement évalué la réparation de ce préjudice à la somme de 4.000 € et écarté l'ajout à celle-ci de pénalités de

L'AIPP est évaluée à 35'%.

action judiciaire en réduction de ce prix, est fondée à soutenir que l'erreur de mesurage lui a fait perdre la chance de vendre son bien au même prix malgré la moindre superficie ; que le tribunal a exactement

première échéance, le 9 août 2022, tandis que les autres saisies ont eu lieu, à la suite de l'ordonnance de référé, après le paiement de la seconde échéance ; le préjudice causé, lequel peut être évalué

dans le cas de Mme Suzanne X... il existe plusieurs possibilités de contamination : par la dialyse rénale, par le greffon et par les transfusions, la prévalence de risque dans ce dernier cas étant évaluée

Il les a exactement évalués à la somme de 4. 000 ¿ et le jugement est donc confirmé sur ce point.

et B sont uniquement fondés à demander l'indemnisation des loyers qu'ils ont dû exposer au cours de la période du 28 décembre 2018 au 3 juin 2020, qui contrairement à ce qu'ils soutiennent ont été exactement

Il sera fait une exacte évaluation de ce préjudice en lui allouant la somme de 79,61 euros.

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu sur intérêts civils le 23 juin 2005 par le tribunal correctionnel d'Amiens ; "aux motifs que, le premier juge a exactement

la sujétion qu'elle a supportée pour accomplir les prestations demandées par son employeur en télétravail ; Qu'au vu des contraintes auxquelles la salariée appelante justifie avoir fait face, une exacte

Pour la partie commerciale, une majoration de 10 % au titre de la terrasse fermée sur le domaine public, exactement évaluée par l'expert, sera appliquée.

bulletins de salaire depuis le 1er février 2009, ce qui est impossible et demande en contrepartie la réparation du préjudice financier en résultant soit une somme de 1 000 euros ; que le premier juge a exactement

La salariée qui a été victime de ce harcèlement a subi, à ce titre, un préjudice spécifique, qu'en l'état des explications et des pièces fournies, les premiers juges ont exactement évalué à la somme de