[X] [I] à lui verser la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel, - condamner M.

Sur la demande de dommage et intérêts sur le fondement de l'article 1231-6 alinéa 3 du code civil Aux termes de l'article 1231-6 du code civil, les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le

804 du code de procédure civile.

€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] à leur verser la somme de 1 500 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles liés à cet incident ainsi qu'aux entiers dépens; Vu les

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Mercedes-Benz sollicite l'allocation de la somme de 1 500 euros par M. [J] [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance.

de vente du contrat conclu, - 40 euros au titre de l’indemnité forfaitaire prévue par l’article D.441-5 du code de commerce, - 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - 1

[B] [X] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[R] et de la société [D] à une amende civile, à des dommages-intérêts pour procédure abusive et à l'article 700 du code de procédure civile prononcées par le tribunal », sans rechercher, comme elle y était

1641 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1604 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code Civil, RECEVOIR la société WEST [X] INTERNATIONAL en l'ensemble de ses demandes

475-1 du code de procédure pénale, a reçu la constitution de partie civile de M.

dommages-intérêts ainsi que la somme de 50 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que les parties s'opposent sur la cause des six versements opérés entre

l'article L. 133-7 du même code.

[K] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamner M. [K] aux dépens. L'ordonnance de clôture est intervenue le 10 septembre 2025.

1147 du Code Civil ; et alors, enfin, qu'en visant sans les analyser "les documents produits aux débats" pour allouer à la société la somme de 20 000 francs à titre de dommages-intérêts, la cour d

[R] [W] au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - a dit les dépens de l'instance employés en frais privilégiés de partage. M.