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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
66274ef6c1c6ed00087b3d45
22 avril 2024
22 avril 2024
Sur l'audience, Monsieur [B] [X] déclare que : - il ne veut pas rester au centre de rétention pour rien car le consulat algérien ne va pas le reconnaître, et de plus il ne veut pas retourner en Algérie
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7887daf743d9a4d593
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il veut partir. Il a des problèmes de santé non compatibles avec la rétention. Il n’a pas accès à des soins au centre de rétention.
Source officielleRétention_recoursJLD
661a20344cfa010008a2d7fd
12 avril 2024
12 avril 2024
Sur l'audience, Monsieur [N] [V] déclare que : - il a été contrôlé pour une simple vérification de papiers, il veut retrouver sa petite-amie qui est en Autriche, - il veut une chance pour un délai de
Source officielleRétention_recoursJLD
659e470c5537980008847282
9 janvier 2024
9 janvier 2024
pas aller en Algérie, car il y était un athlète reconnu mais il ne peut pas être soigné dans son pays, son opération n'est pas envisageable en Algérie, - il souhaite refaire du sport, - il veut une
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204138_20220817
17 août 2022
17 août 2022
2014 pour les armées irakienne, américaine et allemande, qu'ils sont arrivés il y a un mois aux Pays-Bas chez sa sœur et que le requérant refuse de demander l'asile sur le territoire français car il veut
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300554
7 mai 2014
7 mai 2014
par un verre fixe, dit dormant, qui laissent seulement passer la lumière mais ne s'ouvrent pas ; que l'article 677 exige qu'ils soient établis à 2, 60 m au-dessus de la pièce en rez-de-chaussée qu'on veut
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300700
20 mai 2014
20 mai 2014
signature d'un compromis de vente le 4 mai 2011 sous différentes conditions suspensives ; qu'au sein de ce compromis, une clause dite « clause pénale » en page 12, prévoyait que : « si l'une des parties ne veut
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90463
25 mars 2013
25 mars 2013
Quant à Léa, elle veut rentrer chez elle. Elle a repris régulièrement sa scolarité, est en 3 ème prépa-pro, elle a la moyenne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003760_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
abattus, de 8 500 euros pour le transport en camion de ces veaux abattus et 324 735,80 euros au titre de la perte d'un partenariat commercial.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003986_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Ce caractère est corroboré par le détail donné par la requérante indiquant que la préparation d'une escalope de veau nécessiterait 20 cl de vin blanc, le Bocconcini de veau (escalope de veau roulée au
Source officielle2ème chambre
DTA_2103190_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il soutient que : - il souhaite l'avis du tribunal concernant sa reconnaissance en tant que travailleur handicapé car la commune de Chalon-sur-Saône ne veut pas en entendre parler ; - il n'a pas
Source officielle7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f0831899195d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
par Me Lara BAKHOS de la SELEURL PAGES - BAKHOS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me LE ROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : La Société VERRE SOLUTIONS, veant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509170_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A, représenté par Me Velut-Peries, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411618_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il soutient qu'il vécut une situation très difficile ces trois dernières années avec 5 décès familiaux l'obligeant à prioriser la gestion de plusieurs successions, ainsi qu'un déménagement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200165
4 mars 2021
4 mars 2021
Selon le second, si personne ne peut ou ne veut recevoir la copie de l'acte et s'il résulte des vérifications faites par l'huissier de justice, dont il sera fait mention dans l'acte de signification, que
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0614JUD005342110
14 juin 2016
14 juin 2016
Est-ce que cela veut dire qu’on approuve ce qui s’est passé entre le 11 et le 14 ? Non. Est-ce que cela veut dire qu’on ne peut pas insister sur les erreurs du Gouvernement ?
Source officielleciv1
6137248fcd5801467741682a
10 mai 2006
10 mai 2006
Attendu, selon le second de ces textes, que la prescription ainsi que le délai pour agir sont interrompus par une citation en justice, même en référé, un commandement ou une saisie signifiés à celui qu'on veut
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e36a
13 novembre 1974
13 novembre 1974
EXTRAIT CINQ NOMS ; ATTENDU QUE, DE CE QUI PRECEDE, IL APPERT QU'IL A ETE PROCEDE CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS LEGALES, LES JURES APPELES A COMPLETER LA LISTE DE SESSION AYANT ETE, AINSI QUE LE VEUT
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c52392
30 novembre 1995
30 novembre 1995
civil ; Mais attendu que, s'il appartient à la Caisse, dans ses rapports avec l'employeur, de rapporter la preuve de la matérialité de l'accident du travail, c'est, en revanche, à l'employeur qui veut
Source officielleciv3
60794cc79ba5988459c46f1d
24 mars 1999
24 mars 1999
Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble, l'article L. 411-58 du Code rural ; Attendu que le bailleur a le droit de refuser le renouvellement du bail s'il veut reprendre le
Source officiellePage 46 sur 796