Cour d'Appel · 7ème Ch Prud'homale — 5 octobre 2023

7ème Ch Prud'homale





ARRÊT N°347/2023



N° RG 20/04930 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7VB













M. [K] [J]



C/



S.A.S.U. SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST

























Copie exécutoire délivrée 

le :



à :





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023





COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :



Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre,

Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère,

Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère,



GREFFIER :



Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé



DÉBATS :



A l'audience publique du 15 Mai 2023



En présence de Madame [O], médiatrice judiciaire



ARRÊT : 



Contradictoire, prononcé publiquement le 05 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats





****



APPELANT :



Monsieur [K] [J]

né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 7] ([Localité 4])

[Adresse 1]

[Localité 5]



Représenté par Me Lara BAKHOS de la SELEURL PAGES - BAKHOS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me LE ROY, avocat au barreau de RENNES 





INTIMÉE :



La Société VERRE SOLUTIONS, veant aux droits de la Société SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

[Adresse 6]

[Localité 2]



Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Représentée par Me François HUBERT de la SAS VOLTAIRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS











Vu le jugement du Conseil des Prud'hommes de [Localité 7] en date du 08 septembre 2020 ;



Vu la déclaration d'appel de Monsieur [K] [J] reçue au greffe de la Cour le 13 octobre 2020 ;



Vu les conclusions de désistement du conseil de l'appelant reçues au greffe de la Cour le 08 septembre 2023, un accord ayant été trouvé entre les parties à l'issue de l'audience du 15 mai 2023 ;



Vu les conclusions d'acceptation du désistement d'instance et d'action du conseil de l'intimée reçues au greffe de la Cour le 18 septembre 2023 ;



Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance;



PAR CES MOTIFS



La Cour, statuant publiquement par arrêt contradicotire et par mise à disposition au greffe,



Vu les articles 384, 385, 394, 400 et suivants du code de procédure civile,



CONSTATE le désistement d'instance et d'action de la partie appelante, emportant extinction de l'instance,



DIT que, conformément à leur accord, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens.



Le Greffier Le Président