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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
67061e59fde28ee420711350
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5bfde28ee420711368
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6707703881e733ee2698301d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67f602511c1a56b8e1651ee9
8 avril 2025
8 avril 2025
entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191f6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa684
23 octobre 2024
23 octobre 2024
rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
660e431a0740db0008fa959d
3 avril 2024
3 avril 2024
' signé par Monsieur Christophe BACONNIER, président de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
659f9a0b3328fa00087a2714
10 janvier 2024
10 janvier 2024
- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06e9d0451e8318d0eb99
25 octobre 2023
25 octobre 2023
- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb39
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle5e Chambre
6034a3b2d163948fe4e55c96
27 octobre 2016
27 octobre 2016
: Jugement rendu le 12 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 11/01341 Copies exécutoires délivrées à : SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES Me Tamar
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0326JUD001459407
26 mars 2019
26 mars 2019
1980 Zugdidi h) Kakha TSIKHISTAVI 24/02/1983 Telavi i) (Koba NORAKIDZE 17/04/1969 – 01/05/2012 ) Tato NORAKIDZE 03/09/1991 Tbilisi j) Khatuna DZADZAMIA 27/01/1983 Tbilisi Tamar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC001931315
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Gabor Marko 27/09/1968 Michel de Guillenchmidt Paris 05/03/2009 26/11/2014 5 years, 8 months and 23 days 2 levels of jurisdiction 13020/200/2011 25461/15 22/05/2015 Tamas
Source officielleChambre 1/Section 5
68e88b373ea43407b9fba125
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentée par Maître Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 La Société ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Tamar
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
677e162edbb9bd42de09fb48
7 janvier 2025
7 janvier 2025
entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6ddcdc6046d477b7464
7 avril 2026
7 avril 2026
Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848ef8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e8955548e0aba4908e
1 avril 2025
1 avril 2025
Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf1d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madale Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb1f8541312a816c566
1 juillet 2025
1 juillet 2025
entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
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