En ce qui concerne les pénalités de retard demandées par la commune de Pugey : 10.

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Intimé Me Marie POSTEL-VINAY 15 cours pierre puget [...]

CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric PUGET de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0029 DÉFENDEURS Monsieur [G] [Q] [Adresse

B qui soutient qu'il demande seulement un délai de quinze jours, à l'issue duquel il s'engage à libérer les lieux occupés, qu'il est propriétaire d'un terrain à Puget-Ville que le maire lui a interdit

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur René Y..., 2°/ Monsieur Bernard Z..., demeurant tous deux à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget

Philippe F..., demeurant domaine du Bois Puget, ... à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), 38/ M. Ange L..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 48/ M.

Alain Y..., 4°/ de Mme Nicole Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 5°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, 51, cours Pierre Puget, représenté par son syndic le Cabinet Cheynet, dont

Décembre 2013, après ordonnance de clôture rendue le 19 juin 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.

l'audience du 16 juin 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET

application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

Octobre 2014 en application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

fixée à l'audience du 20 octobre 2014, par application des dispositions de l'article 905 du code civil, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET

A l'audience de plaidoirie du 01 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

ordonnance rendue le 3 décembre 2014 par la première présidente, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

A l'audience de plaidoirie du 20 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés