siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 10 juin 2025, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bruno CARQUILLAT, Madame Antonia PALAZZO

jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 26 mai 2026 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Vincent BOITEL et Madame Antonia PALAZZO

est intervenu à la fin du déchargement le 16 novembre 1989 et non le 21 novembre 1989 se fonder sur la considération de l'article 8 du connaissement en lequel elle a vu une clause de livraison sous palan

A B, représenté par Me Pazzano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile, l'a

A B, représenté par Me Pazzano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

A B, représenté par Me Philipe Pazzano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

[Z], dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par son agence de [Localité 4] Palazzo MERIDIA sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité

Renata - COMPARANTE Défendeur (s) : [Adresse 2] [Adresse 3] NON COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Pierre TETE Juges : Madame Anne JEGAT Madame Sandrine PAGANI

Bernard DELALLEAU Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME, M. Benjamin NORMAND juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD Greffier.

l'injonction de payer : Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] Représentant (s) : Maître [U] COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Juges : Madame Anne JEGAT Madame Juliette BERENGUIER Madame Sandrine PAGANI

lors de l'audience du 11 mars 2025 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Patrick BEAULIEU, Président du délibéré, Bruno CARQUILLAT, Monsieur Yves LENORMANT, Madame Antonia PALAZZO

En l'affaire Grande Oriente d`Italia di Palazzo Giustiniani c. Italie (n o 2), La Cour européenne des Droits de l'Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   M.

ETABLISSEMENTS PAIANI, dont le siège social est situé [Adresse 11] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP CABINET BOUVARD, avocats plaidants

[G] de l'ensemble des sommes irrégulièrement retenues sur son flux tiers payant et ainsi la condamner au paiement d'une somme provisionnelle de 5 925 euros ; - assortir cette obligation d'une astreinte

O... souhaitant remplacer le câble électrique d'alimentation de son lot par un nouveau câble passant par une goulotte le long du mur, entre son compteur privatif et le coffrage du couloir, la copropriété

versés au dossier la démonstration de l'existence à ce niveau d'un préjudice directement lié aux infractions poursuivies, l'intéressé ayant en réalité été dans la situation de toutes les personnes passant

place des Tisserands, au pied d'une tour, dans une baraque construite à l'aide de barrières de chantier, de planches, et de matelas où les clients, au nombre de 80 environ par heure, étaient dirigés en passant

de mise en recouvrement (AMR) d'un montant total de 1 942 327 euros, que la société Hasbro a contesté, en garantissant le paiement des droits de douanes pour une somme de 1 622 688 euros et en payant