marchandise vendue ; "aux motifs qu'"un contrôle effectué le 18 décembre 1991 par le service des fraudes au magasin "Super U" de Issenheim a révélé qu'au rayon crémerie, du fromage italien "Grana Padano

les vallées ou se dirigeant vers l'intérieur des îles… ; qu'ainsi la voie litigieuse traversant la terre Hinano, constituant une partie de la voie dite "route traversière. remontant la vallée de la Papeno

officine pharmaceutique à Saint-Pierre, a engagé une instance contre la Caisse de prévoyance sociale tendant à ce que cet organisme soit condamné ou bien à dispenser par une convention, dite de tiers payant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Etablissements Payant, société

retenir leur participation à ces vols; qu'il s'agit notamment de la présence constatée d'Alain Z... et de Bachir Y... dans la région nantaise lors de la commission des hold-up de Rèze et de Sainte Pazanne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Payant Lyon, société anonyme,

et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception tirée, par Etienne X..., de l'illégalité de la Convention pour l'exploitation du stationnement payant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Panzani, société anonyme dont le siège

Elles autorisent les distributeurs à reprendre les chaînes dans leurs offres de bouquets de télévision payants accessibles via différents réseaux de distribution.

par un maître de ballet, un paiement passant par un steward de compagnie aérienne, ni un envoi passant par des adresses de personnes privées ; qu'il n'y a qu'affirmations dans le fait que le prétendu

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'outrage, par paroles, à une personne chargée d'une mission de service public, en l'espèce un agent de stationnement payant

faire remplacer dans son officine par un autre pharmacien qui pourrait servir de telles prestations et qu'en conséquence, la décision de la Caisse de suspendre l'application de la convention de tiers payant

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la société Casalgrande Padana

X... maintenait son engagement de caution à concurrence de 1 000 000 francs pour l'ensemble des engagements de la société Pamaco ; que tout au long de l'année 1996, la banque a consenti à la société Pamaco

Le Comité des Ministres déclare avoir exercé ses fonctions et décide de clore l'examen de l'affaire, estimant que toutes les mesures requises par l'article 46, paragraphe 1, de la Convention ont été a

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 mars 2002, qui, pour tenue sans autorisation administrative d'un bureau de placement payant, l'a condamné à 25 000 francs

sur ses parcelles revendiquées par celle-ci comme chemin rural ; Attendu que la commune de [Localité 1] fait grief à l'arrêt de dire que le chemin passant sur les parcelles cadastrées C [Cadastre

K..., la société Les Pacaniers et la société BTP Azur.