enregistrée le 30 mars 2023, la société CLC Galerie, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le service des impôts des entreprises de Marignane

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI d’Olbiche a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le maire d’Avranches a délivré à la SNC Marignan

A B demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années antérieures à 2022 dans les rôles de la commune de Marignane.

une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme B A sollicite le tribunal à la suite du harcèlement qu'elle estime avoir subi, de septembre 2018 à août 2020, au sein des services de la ville de Marignane

- rétentions administratives RG N° RG 26/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY6B Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

, à Madame E C E, domiciliée 76 avenue du Général Raoul Salan - 13700 Marignane et à M.

Par une lettre, enregistrée le 13 août 2025, Me Tisler informe le tribunal du changement d'adresse du lieu de résidence de Mme B, situé à Marignane (Bouches-du-Rhône) et demande, en conséquence, le transfert

A 9h départ des pompiers avec la victime à la clinique de Marignane ».

la société Ryanair LTD sous contrôle judiciaire en l'astreignant au dépôt d'un cautionnement d'un montant de 5 millions d'euros ; "aux motifs qu'il est reproché à la société Ryanair LTD d'avoir à Marignane

[X] [I] et Mme [R] [I] épouse [S] ont mandaté Me [H], exerçant au sein de la SCP Brocherieux Guerrin-Maingon, avocat au barreau de Dijon, aux fins d'assurer conseil et représentation.

Marc MAGNON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

ACA, représentée par Me Eric MAIGNAN de la SELEURL CABINET MAIGNAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0380 - N° du dossier 1385/430 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure

code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le bâtiment central de sécurité ainsi que la galerie technique double de l'Aéroport Aix-Marseille Provence situé à Marignane

la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté Les Florides, en vue de rétablir un équilibre économique sur le bassin Nord-Ouest en créant des équipements publics structurants sur la commune de Marignane

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Marignan immobilier du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Automobiles

[X], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Dijon, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [Z], épouse [P], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat