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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519912_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520690_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504588_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Barbier substituant Me Renard, avocat de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304987_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604511_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Lefèvre, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007970_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Marowski a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, né le 1er janvier 1997, de nationalité guinéenne, est entré sur le territoire français le 15 juin 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516453_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Marowski, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519539_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010265_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2023. Le rapporteur, Y. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006843_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2023. Le rapporteur, E. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913344_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, E. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913349_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, E. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907984_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. Le rapporteur, E. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

671740686a24f8a713323b70

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

MINUTE N° 24/485 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507149_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306422_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213466_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302340_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515357_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504282_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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