AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa3
3 mars 2008
3 mars 2008
Maître RAOUL Isabelle, Avocat du prévenu en sa plaidoirie. Le Ministère Public en ses réquisitions. Maître RAOUL Isabelle, Avocat du prévenu à nouveau a eu la parole en dernier.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa55c8361df277dc598cf
19 avril 2022
19 avril 2022
[S] relate qu'il a postulé sur un poste de magasinier Plastique ou Manutentionnaire expédition Plastique le 13 juin 2012 mais qu'il n'a eu aucune réponse.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210209
12 mars 2020
12 mars 2020
Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ipackchem, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c56c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6a160aabcdc6046d47082594
21 mai 2026
21 mai 2026
L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81f01cdc6046d47b1f7d3
9 avril 2026
9 avril 2026
avril 2026 dans l’affaire entre : Madame [F] [T] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me ROTOLO, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08a
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Thierry X... qui était magasinier, statut employé, coefficient 170, au salaire mensuel conventionnel minimum de 1 061, 05 euros, qu'il devient, à compter du 1er juin 2003, magasinier vendeur, échelon 6
Source officielleChambre sociale 4-4
69d73378cdc6046d4799d4ed
8 avril 2026
8 avril 2026
SELARL LPALEX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 Plaidant : Me Wilfried MOULAY de la SELAS FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE FIDAL, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163de14e9a173d6d859cbd9
12 mars 2010
12 mars 2010
: F 07/00135 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 MARS 2010 APPELANT : [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Jean Louis ROBERT, avocat
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c691
16 mai 2001
16 mai 2001
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fca6282936f314a7a2add5c
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Jugement du 17 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/01853 APPELANT Monsieur [R] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Houria AMARI, avocat
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3099147-3443018
22 avril 2010
22 avril 2010
.s800EAC49 { font-size:12pt } .sA678F94A { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right; font-size:11pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504424_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Il indique que, de nationalité ivoirienne, il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en octobre 2022, qu'il est scolarisé et a souhaité engager une formation d'agent magasinier, qu'il a conclu
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a452
25 février 2008
25 février 2008
représentée par Mme GENDREAU (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur Ahmed X... ... 69200 VENISSIEUX comparant en personne, assisté de Me Jacqueline PADEY-GOURJUX, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01664
4 juillet 2012
4 juillet 2012
X..., engagé en 1983 en qualité de magasinier par la société Exploitation Meai, a été licencié pour motif économique, le 22 avril 2008 ; Attendu que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201443
13 septembre 2012
13 septembre 2012
X..., salarié en qualité de magasinier de la société Cemex Granulats, anciennement dénommée société Morillon Corvol (l'employeur), a été victime le 22 avril 2003 d'un accident du travail alors qu'il déplaçait
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b3bf9da27f384b0ed0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CPAM DU LOT SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00720
10 avril 2013
10 avril 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01599
7 juillet 2009
7 juillet 2009
X..., engagé le 15 janvier 2001 en qualité de câbleur-magasinier par la société Bourse connect, aux droits de laquelle vient la société Atos euronext market solutions, a été licencié pour faute grave le
Source officielleChambre sociale 4-4
677f6615e034c1f8dc4587f9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par lettre du 6 juin 2019, le salarié a demandé à l'employeur l'annulation de sa dernière affectation et la confirmation qu'il allait continuer à exercer les fonctions de magasinier livreur.
Source officiellePage 46 sur 163