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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2200658_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Ramin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, I.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200652_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Ramin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, I.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200654_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Ramin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, I.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200656_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Ramin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, I.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200849_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Ramin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, I.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200057_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Caille, premier conseiller. Rendu public par mise au disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, I.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604287_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02563_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Legrand
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2300224_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'office
Source officielleChambre sociale section 3
64101ecb980e61fb026a9bc2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
20/00969 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRBM Société [2] ayant pour conseil Me Alexandra L'HERMINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANTE [Adresse 3], ayant pour conseil Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielle2ème CH - Section 2
64b0e841c42a2105dbc59cfe
13 juillet 2023
13 juillet 2023
au barreau de PAU INTIMEE : Madame [K] [J] née le 24 Janvier 1981 à [Localité 7] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Valérie LEGRAND
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3144009f81000890dd3a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° RG : 18/01508 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [7] Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510811_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601711_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504453_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre présents sur le parking « Ambroise Croizat » et sur le parking du centre de loisirs Pierre Legrand
Source officielle1ère chambre
DTA_2500305_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
LEGRAND La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508826_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503942_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Legrand, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600387_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2104218_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, qui avait déclaré habiter un logement situé 9, rue Pierre Legrand à Paris (8ème arrondissement), adresse du domicile de son père, que le dégrèvement de la cotisation de la taxe d'habitation établie
Source officiellePage 46 sur 408