CAA54 · Juge des référés — 2 décembre 2025

2. Si M. B... présente, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, des conclusions à fin de suspension de la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le recteur de la région académique Grand Est lui a attribué une bourse sur critères sociaux d’un montant annuel de 1 454 euros, il ne produit pas de copie de la requête à fin d’annulation qu’il a présentée à la cour. Sa requête est, dès lors, manifestement irrecevable et doit être rejetée selon la procédure prévue à l’article L. 522-3 du code de justice administrative.   
  
 
ORDONNE  
 
 
Article 1er : La requête de M. C... B... est rejetée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... B.... 
 
  
Fait à Nancy, le  2 décembre 2025. 
 
 
 
Le juge des référés,  
 
Signé : M. A... 
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Le juge des référés,  
 
  
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
 
I. Legrand