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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302656_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302748_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300807_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300826_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2013091_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

enseignements de boxe thaï, discipline dont l'enseignement selon elle est rare à Paris, l'association, qui dispensait également, pendant la période en litige, des cours de boxe anglaise, de karaté ou de krav

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01691_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin 2022 et 21 mars 2023, la société Coordination Bâtiment Ltd, représentée par Me Kraus, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202393_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201979_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

ABAUZIT La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202227_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203297_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203381_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203382_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202060_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202863_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202922_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

D La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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TA

4ème chambre

DTA_2204920_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

D'une part, l'intéressé produit une décision du service des passeports et des visas de la direction générale des affaires intérieures du Kraï de Krasnodar du 20 juillet 1994, qui mentionne son séjour régulier

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400776_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400786_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400320_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Au cours de l'audience publique du 7 février 2024 à 10h00 tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport, informé les parties qu'elle était susceptible de fonder sa décision

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401375_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

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