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DeÀ
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
688c4c1b119f12788f059dbb
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉS : Monsieur [F] [M] né le 28 Décembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2301724_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
toutefois la mention « travailleur temporaire » et qu’en outre de 2017 à 2022 l’intéressé a travaillé pour l’office français de la biodiversité en qualité d’observateur du "Système d’Informations Halieutiques
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866d2
28 novembre 2002
28 novembre 2002
l'issue des débats APPELANTE : LA POSTE -Direction du Finistère, prise en la personne de ses représentants légaux 32, rue du Président Sadate 29109 QUIMPER CEDEX représentée par la SCP CHEVALLIER-HALLOUET-ROBIN
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200686_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
maritime : " Les amendes prévues aux articles L. 946-1 à L. 946-3 sont proportionnées à la gravité des faits constatés et tiennent compte notamment de la valeur du préjudice causé aux ressources halieutiques
Source officielle6ème chambre
DTA_2200868_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
technique ou économique, au sein des spécialités suivantes : 1° Techniques générales ; 2° Exploitation et entretien des infrastructures ; 3° Navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2407228_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627 ; - le règlement (UE) 2024/257 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489107.20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le règlement (UE) n° 2023/194 du Conseil 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300592_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
plus qu'elles ne détaillent le calcul du montant extrêmement important des amendes administratives infligées ; qu'en outre, aucune référence n'est faite au supposé préjudice causé aux ressources halieutiques
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242943
2 avril 2025
2 avril 2025
16658/24 Aleš Božidar PIŠČANC and Others against Slovenia lodged on 5 June 2024 communicated on 2 April 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the Regulation on spatial plan for Koper Harbour
Source officielle2ème Chambre
6448c0d85ca6d8d0f8ef69d8
25 avril 2023
25 avril 2023
POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : Madame [E] [I] née le 15 Juin 1991 à MITSOUDJE HAMBOU
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2722095-2979150
6 mai 2009
6 mai 2009
On 13 June 2002, the French Navy apprehended the Winner on the high seas, in the waters off Cap Verde, and towed her to Brest harbour (France) where she docked on 26 June.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-657553-663521
27 novembre 2002
27 novembre 2002
homes or business premises are located on or near the track of a new railway, the Betuweroute railway, which is currently being constructed and which runs across the Netherlands from the Rotterdam harbour
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200848_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1970 à Salimani Hambou (Comores) est entré à La Réunion muni d'un laissez-passer d'évacuation sanitaire, puis a été pourvu d'une autorisation provisoire de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205688_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, ressortissant comorien né le 17 février 1996 à Dzahadjou Hambou (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b480b1d994348a623d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Décision du 22 Janvier 2024 2ème chambre civile N° RG 22/12306 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7X7 DÉBATS A l’audience du 23 Octobre 2023, tenue en audience
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b480b1d994348a6250
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 08 Janvier 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 12 Janvier 2024.
Source officielle2ème chambre 2ème section
678172db6d34da2cbdcda0b2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1014 ___________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Mme Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielleJAF Cabinet 1
67a11df2072c53c9d62b5138
10 janvier 2025
10 janvier 2025
numéro 62119/2023/1621 du 14/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Me Sylvie FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
661041acc9ea95b316fe1e5c
4 avril 2024
4 avril 2024
SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P477 ___________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
661041afc9ea95b316fe1e9c
5 avril 2024
5 avril 2024
Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1160 _______________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officiellePage 46 sur 81
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE HALBOUT
28/06/2026
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HALBOUT, Christelle, Louise, Yvonne
13/05/2026
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HALBOUT SAS
02/05/2026
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HALBOUT ORTHOPEDIE
27/01/2026
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HALBOUT, Marie
25/01/2026
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