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française comme né à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Khedija Y... épouse X..., étant elle-même française par l'effet collectif de la déclaration de nationalité souscrite par son père, Hadj

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100738

Cassation

29 juin 2011

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100739

Cassation

29 juin 2011

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100740

Cassation

29 juin 2011

française comme né à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Khedija Z... épouse X..., étant elle-même française par l'effet collectif de la déclaration de nationalité souscrite par son père, Hadj

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100743

Cassation

29 juin 2011

code civil, comme né à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Khedija Z... épouse Y..., étant elle-même française par l'effet collectif de la déclaration de nationalité souscrite par son père, Hadj

Source officielle

civ1

61372135cd580146773f1dc7

Cassation

17 juillet 1990

Abdelkader née Mohamed El Hadj Z..., demeurant chez M.

Source officielle

10ème Chambre

DTA_2203416_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 24 avril 2022, Mme D C, représentée par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2400887_20240206

Administratif

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Madec, représentant

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2308182_20231115

Administratif

15 novembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 31 octobre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Chauvin-Hameau-Madeira

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2308588_20231213

Administratif

13 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n'étant ni présentes

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2308744_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Cerf ; - les observations de Me Garcia, représentant

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2402871_20240503

Administratif

3 mai 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Barkat, avocate

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2402950_20240530

Administratif

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière ; - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Bouamama, substituant Me Schornstein

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2403478_20240618

Administratif

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Puech, avocat désigné

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2403921_20240619

Administratif

19 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2404260_20240604

Administratif

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2408491_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 janvier 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0522JUD000023116

Admin. suprême

22 mai 2025

, she had announced that the camera had contained no memory card.

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-153725

Admin. suprême

19 mars 2015

The girl had arrived at around 1.30 p.m. and had packed her suitcase. No one had rung the doorbell while they had been waiting.