Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
669b530ba3418ee2ae72d190
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DE CLÔTURE du : 30 Mai 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du JEUDI 06 JUIN 2024, à 9 heures 30, devant Madame Fanny
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d8fe2a18bd08ce38bf0
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02693 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOCR Minute : 24/639 S.A. d’HLM PLURIAL NOVILIA Représentant : Me Fanny
Source officielleRétentions
6618cf127935f50008be4395
11 avril 2024
11 avril 2024
Février 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Fanny
Source officielleRéférés
6618cf137935f50008be43bb
11 avril 2024
11 avril 2024
[U] [W] c/ [I] [Y] [E] [N] VEUVE [Y] ÉPOUSE [P] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 22 Février 2024 à neuf heures trente, devant Nous, Fanny
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
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11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68812971795daea26ff7f335
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305474_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A B, représenté par Me Faby, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 7 août 2023 par laquelle
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233116
10 mai 2010
10 mai 2010
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai 2009 et 18 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fanny B, épouse A, demeurant ... ; Mme B épouse
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f8ffb
5 mai 1993
5 mai 1993
Fada, demeurant Launac-le-Vieux à Fabrègues (Hérault), 58/ de M. Léonce C..., demeurant ... (Hérault), 68/ de M. Robert E..., demeurant ... (Hérault), 78/ de M.
Source officiellecomm
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9 mars 1999
9 mars 1999
Yves Desmartin, V - Sur le pourvoi n° Q 97-30.163 formé par la société Eurobac, dont le siège est ..., VI - Sur le pourvoi n° R 97-30.164 formé par Mme Fanny X..., VII - Sur le pourvoi n° S 97
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2430049_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B, représenté par Me Fadier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros, à parfaire, en réparation des préjudices résultant
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2431254_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Fadier, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 5 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2432679_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Fadier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 12 000 euros en réparation des préjudices résultant de son
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2434182_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2024 et 2 août 2025, Mme A B, représentée par Me Fadier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c5185e
30 novembre 1989
30 novembre 1989
Sur le moyen unique : Attendu que l'association Foyer de Fay, créée en 1966, ayant adhéré en 1973, au profit de son personnel non cadre, au régime de retraite complémentaire géré par la Caisse interprofessionnelle
Source officielleRétentions
64eedcccbb2c32d969d353c7
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Localité 2] de nationalité Burkinabe Retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Cyrielle BONOMO FAY
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
68f013cbc07170de10e7112b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2025 par Ariane PIAT, Juge du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEFENDEUR (s): Monsieur, [I], [K], [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny
Source officielleChambre Sociale
69b27e92cdc6046d476427a9
25 avril 2025
25 avril 2025
SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de la mise en état, Assistée de Mme Fanny
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
689127987f819a118aa33c70
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officiellePage 46 sur 371