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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201264_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Dans ces conditions, le préfet du Doubs, qui se borne à se prévaloir de ce que cette pièce n'a pas été produite dans le cadre du réexamen de la demande de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201271_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui avait reçu délégation de signature du préfet du Doubs à cette fin, par un arrêté du 27 septembre 2021, régulièrement publié le même jour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302224_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Le préfet du Doubs a également pris, le 17 janvier 2024, une décision explicite de refus de la demande de regroupement familial de l'intéressé. Par les présentes requêtes, M.

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2200890_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le préfet du Doubs n'a pas davantage commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de ses décisions sur la situation personnelle des requérants. 5.

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2200891_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le préfet du Doubs n'a pas davantage commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de ses décisions sur la situation personnelle des requérants. 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02129_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Le 28 novembre 2019, elle a sollicité du préfet du Doubs le renouvellement de son droit au séjour en qualité de " parent d'enfant malade ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201995_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs, par un arrêté du 25 juillet 2022, publié le même jour au recueil des actes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400431_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Le préfet du Doubs a également pris, le 17 janvier 2024, une décision explicite de refus de la demande de regroupement familial de l'intéressé. Par les présentes requêtes, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501858_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501988_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502056_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., qui conclut aux même fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme B..., représentant le préfet du Doubs.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500332_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

demande d'asile ainsi que la décision du même jour par laquelle le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence dans le département du Doubs pendant quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2301623_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502391_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet du Doubs a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201101_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par une décision du 7 avril 2022, le président de la communauté de communes Doubs Baumois a rejeté leur demande. Mme A et M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC01602_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2400481_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une attestation

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2300137_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un arrêté du 11 janvier 2023, le préfet du Doubs a refusé de renouveler l'attestation de demande d'asile de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00878_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet du Doubs l’a obligée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2202011_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A, ressortissant guinéen déclarant être entré en France le 1er octobre 2019, a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du Doubs le 18 octobre 2019.

Source officielle

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