d'octobre 2023, qu'il a eu des frais de " copies ", qu'il n'a plus de kit d'hygiène et a eu des problèmes de santé, qu'il y a de l'humidité dans sa cellule, ainsi que de la moisissure, qu'il ne peut se doucher

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU TEMPS DE DOUCHE

Accord collectif d'entreprise portant sur le temps d'habillage/ déshabillage et temps de douche

Portalis 35L7-V-B7G-CFZEQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2022 Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 1121000505 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Dorothée

décision du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française du 2 mars 1986, prononçant l'expulsion et l'interdiction de toute nouvelle entrée sur le territoire de la Polynésie française de Mme Dorothée

Human Rights (Second Section), sitting on 4   June 2024 vas a Committee composed of:   Lorraine Schembri Orland , President ,   Frédéric Krenc,   Davor Derenčinović , judges , and Dorothee

SA BPCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme DORA, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE PRESIDENT : Franck NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Dorothée MALDINEZ

[M] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée

[N] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée

[U] [U] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée

C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dorothée

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie GEORGET, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseiller Greffier : Madame Dorothée

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Alexandre SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1617 DEMANDEUR C/ Madame [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dorothée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine K-DORSCH, Présidente de Chambre M.

1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier: Madame Dorothée

Joseph Z... et René-Paul X... ont reçu, de leur père, par donation à titre de partage anticipé, divers immeubles à charge pour chacun d'eux de verser à leur soeur, Dorothée épouse Y..., une soulte de 16