Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69d02903cdc6046d47076ee2
3 avril 2026
3 avril 2026
Madame [D] [B] a été entendue à l'audience, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-31 du code de la santé publique.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-198331
10 octobre 2019
10 octobre 2019
requérante, elle jugea ce qui suit : « (...) attendu que la cour d’appel a visé l’article 34 al. 2 de la loi n o 1.299, qui permet aux juges statuant sur le fond de prononcer la suppression des discours
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3166640-3518494
22 juin 2010
22 juin 2010
Bingöl tint un discours critique à l’égard de l’État turc au sujet de la question kurde.
Source officielleContrôle HSC/IC
6958357875782d5f0697f6e2
2 janvier 2026
2 janvier 2026
En application des dispositions de l’article L 3213-4 le représentant de l’Etat dans le département prononce le maintien de la mesure de soins pour une nouvelle durée de TROIS MOIS , dans les trois derniers
Source officielleJuge libertés & détention
697a1339cdc6046d47fb7508
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les dispositions de l’article L.3211-12-1 du même Code exigent que la poursuite au-delà de douze jours de l’hospitalisation sans son consentement d’un patient fasse l’objet d’un examen par le Juge saisi
Source officielle1re chambre civile
64a7b0793bcaf505db6967a9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Françoise ALLIEN, vice-présidente placée, et Emmanuelle MARCHAL, directrice des services de greffe judiciaire et rendue par mise à disposition au greffe
Source officielleHospitalisation D'office
636df7dab97a42dcd12cc86c
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Elle est disposée à rester hospitalisée, selon les préconisations médicales qui lui seront faites.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64bb735a0d42fcd969e7cf51
21 juillet 2023
21 juillet 2023
entendu en audience publique le 20 Juillet 2023 à 11 H 00 l'avocat de l'appelant en ses observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, après en avoir délibéré, avons rendu par mise à disposition
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64c20a9e1e0d40d96967d8b2
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Ce jour, le peu d'échange ne permet pas d'évaluer si le discours est organisé et si les propos sont délirants.
Source officielleChambre 1-11 HO
63d4cca292a57405de3315e0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Mme Elodie BAYLE, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9189
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Partant, le discours du requérant était de nature à la fois historique, juridique et politique.
Source officielleChambre civile 1-7
6780b7a234dc79f9f0614f82
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Public ORDONNANCE Le 08 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur David ALLONSIUS, Président, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur
Source officielleHSC
686d6d7ca2273490db10a9c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il a été indiqué que la décision serait rendue le même jour, dans le courant de l’après-midi, par mise à disposition au greffe.
Source officiellePremier Président
688af88faac506b5d705cfb7
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Premier Président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Manuella HAIE, greffier, avons rendu le trente juillet deux mille vingt cinq l'ordonnance suivante, par mise à disposition
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6896d81ffd8bd33bb83ea5f7
8 août 2025
8 août 2025
du 08 AOUT 2025 -------------------------- Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition
Source officielleChambre Premier Président
68b285811fa9f2b1b18b0e8c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Et ce jour, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
678f382406f4e91c5f36c3c2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
LATOURNALD, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Roxane AUBIN, greffier lors des débats et de la mise à disposition
Source officielle1re chambre civile
680c68b9230da8dfaf90c10c
25 avril 2025
25 avril 2025
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Sylvie BOGE, conseiller, et Maryne BONGIRAUD, greffière placée et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67ef68c86b85edc07d3454e4
3 avril 2025
3 avril 2025
régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 26 mars 2025, lequel a été mis à disposition
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02990
12 décembre 2017
12 décembre 2017
diffamatoires ne peut être prouvée lorsqu'elle implique le rappel d'une condamnation pénale amnistiée, ne devait pas être écartée dans les circonstances particulières de l'espèce, où était en cause un discours
Source officiellePage 46 sur 4601