Forte   Ismaele MATTEUCCI 27/08/1943 Civita Castellana (VT) B. Forte  

xa0;     de la requête No 24787/94                      présentée par Carlo Castellazzi

;       COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME     PREMIERE CHAMBRE                 Requête No 17246/90     Giacomo Castellana

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 27 July 1990 by Mr Giacomo Castellana

quinze jours les caravanes, containers et véhicules ainsi que la clôture installée et les matériaux apportés et étalés sur les parcelles qu'elle occupe sur le territoire de la commune, au lieudit Canterraine

#xa0; 24542/13 24/01/2013 Modesto COPPI 09/11/1937 Turi (BA)     57788/13 24/07/2013 Nicola MELIOTA 16/06/1935 Rutigliano (BA)     77826/13 31/07/2013 Vito PETRUZZI 07/10/1925 Castellana

des délégués et des scrutateurs ; les images de vidéoprotection des abords du bureau n°5 pour la journée du scrutin, heure par heure, de 10 heures à 17 heures et des abords du bureau n° 2 (salle Cathelain

des délégués et des scrutateurs ; les images de vidéoprotection des abords du bureau n°5 pour la journée du scrutin, heure par heure, de 10 heures à 17 heures et des abords du bureau n° 2 (salle Cathelain

   El castellano es la lengua oficial del Estado.   Todos      los españoles tienen el deber de conocerla y el derecho de      usarla.

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Rifflard, conseiller.

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

St Joseph Immeuble Castellani 20090 AJACCIO Représenté par Me SALASCA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2008 en audience

capital de 70. 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Ajaccio sous le numéro 514 709 211, agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux Centre Commercial Castellani

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Nizet, président, Mme Anne-Cécile Castellani, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Castellani, première conseillère, - M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.