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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2327681_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C ; - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312737_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 février 2024, tenue en présence de Mme Riellant, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312739_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 février 2024, tenue en présence de Mme Riellant, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312773_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
délégation de signature n'a été puisqu'il est entré régulièrement en France et que toute sa famille est en France depuis janvier 2022 et qu'il travaille depuis novembre 2022 ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312774_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 février 2024, tenue en présence de Mme Riellant, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315522_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, pour le préfet de police, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes motifs.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308742_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 5 septembre 2023, tenue en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308983_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
l'article L. 541-1 et L. 542-1 combinées aux dispositions de l'article R. 532-54, R. 352-57 et R. 351-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403363_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
d'octroi d'un délai de départ volontaire n'est pas justifié et que l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans est disproportionnée ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405450_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A, absent, qui tend aux mêmes fins que la requête par des moyens identiques ; - les observations de Me Capuano pour le préfet de police qui persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens La clôture
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407616_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217638_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire par les mêmes moyens.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223953_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C, assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413029_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 5 novembre 2024, tenue en présence de Madame Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413212_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
annulation de la décision implicite de rejet en litige et a précisé que l'intéressée s'était vu remettre un récépissé de demande de titre de séjour juste avant l'audience ; -et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403302_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
" traitement d'antécédents judiciaires " (TAJ) a été consulté sur un fondement inconnu ; aucune procédure de retrait de la carte de résident du requérant n'a été engagée ; -les observations de Me Capuano
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2300606_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui n'était pas présente, qui
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100899
6 octobre 2011
6 octobre 2011
avait, une année durant, à partir du mois de mai 2009, décidé de " piéger la milliardaire et son entourage " en captant les propos échangés dans la salle de son hôtel particulier de Neuilly-sur-Seine où
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919
28 mai 2024
28 mai 2024
CAGNANO 1957 GRUGLIASCO italienne A. CAPPONI 1961 NOVARA italienne A. CAVALERA 1956 VERCELLI italienne C. COCO 1959 ADRANO italienne M. CONTI 1954 TORINO italienne G. CORAZZA 1955 AOSTA italienne M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
SARL DA SILVA LES MARTINES-19270 USSAC représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE SA AVIVA ASSURANCES Agent d'assurances, demeurant 13 rue du MOULIN BAILLY-92271
Source officiellePage 46 sur 106