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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA01691_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2500333 du tribunal administratif de Paris en date du 26 mars 2025 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04944_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2512027 du tribunal administratif de Paris en date du 21 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 15 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06399_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2520280 du tribunal administratif de Paris en date du 27 novembre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01151_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00286_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03151_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00413_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2225858_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226908_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleContentieux général Proxi
69f27155cdc6046d4703396c
9 avril 2026
9 avril 2026
Audience publique du 09 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Sabine CORVAISIER ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assistéé de Madame Stéphanie LE CALVE
Source officielleContentieux général Proxi
69f27173cdc6046d47033c43
9 avril 2026
9 avril 2026
MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Sabine CORVAISIER ,Juge au Tribunal assistée de Madame Stéphanie LE CALVE
Source officielleContentieux général Proxi
6815316181a9051a41bd3b68
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 10 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Philippe PEYRE-COSTA, magistrat à titre temporaire, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE
Source officielleContentieux général Proxi
6815316181a9051a41bd3b85
10 avril 2025
10 avril 2025
: Sous la présidence de Monsieur Philippe PEYRE-COSTA ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire délégué(e) juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE
Source officielle1ère chambre
DTA_2400971_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En outre, si le requérant soutient que le futur déclassement du port de Calvi en port de plaisance serait de nature à confirmer " sa mise au placard ", il ne l'établit pas.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500171_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En outre, si le requérant soutient que le futur déclassement du port de Calvi en port de plaisance serait de nature à confirmer " sa mise au placard ", il ne l'établit pas.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500172_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En outre, si le requérant soutient que le futur déclassement du port de Calvi en port de plaisance serait de nature à confirmer " sa mise au placard ", il ne l'établit pas.
Source officielleContentieux général Proxi
69deb434cdc6046d473f9043
3 avril 2026
3 avril 2026
Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire GUILLEMIN, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE
Source officielleContentieux général Proxi
69e2b2eecdc6046d47a04248
9 avril 2026
9 avril 2026
demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE
Source officielleContentieux général Proxi
69e2b2f6cdc6046d47a04310
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE
Source officiellePage 46 sur 146