Tribunal JudiciaireContentieux général Proxi
Tribunal Judiciaire · Contentieux général Proxi — 10 avril 2025
- ECLI
- 6815316181a9051a41bd3b68
- Date
- 10 avril 2025
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Texte intégral
N° RG 24/02178 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHR5 N°Minute:25/01016 expédition à Me Jérémie MANCHUEL, Me Madeline DUCHE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 10 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Philippe PEYRE-COSTA, magistrat à titre temporaire, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Jérémie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS Madame [K], [D] [Y] épouse [T], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Jérémie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Société KLM, dont le siège social est sis [Adresse 3] - ayant pour avocat Me Madeline DUCHE, avocat au barreau de PARIS Société KLM, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat Me Madeline DUCHE, avocat au barreau de PARIS Dont le tribunal a été saisi par requête reçue le 11 Octobre 2024; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile; Attendu que les parties demanderesses déclarent se désister de leur instance et de leur action par mail en date du 20 décembre 2024, Attendu que la partie défenderesse a accepté ce désistement par mail en date du 20 décembre 2024 ; LE TRIBUNAL, Statuant publiquement, par jugement réputée contradictoire en dernier ressort Constate l'extinction de l'instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02178 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHR5 ) et de l'action par l'effet du désistement ; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties. LA GREFFIERE LE PRESIDENT
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Contentieux général Proxi
- Date
- 10 avril 2025
Référence
6815316181a9051a41bd3b68
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA